Le procès de l'explosion de la rue de Trévise s'est ouvert le mardi 20 octobre 2026 devant le tribunal correctionnel de Paris, pour sept semaines selon l'AFP. La Ville de Paris et le syndic de l'immeuble y sont jugés, notamment pour homicides et blessures involontaires, après l'explosion du 12 janvier 2019 qui a fait quatre morts, dont deux pompiers, et environ 200 blessés dans le 9e arrondissement. Au cœur du dossier : une fuite signalée au syndic dès 2015 et une réparation que l'accusation juge tardive. Pour les copropriétaires parisiens, ce procès pose une question au cœur de la responsabilité juridique du syndic : que doit-il faire quand un désordre lui est signalé, et que risque la copropriété s'il tarde ?
Ce qui est reproché au syndic et à la Ville de Paris
Selon l'ordonnance de renvoi citée par l'AFP, le syndic était informé d'une fuite dès le 25 novembre 2015 et a tardé à faire réparer le collecteur d'eaux usées de l'immeuble. Pour les juges d'instruction, ces écoulements ont fragilisé le terrain et sont la seule cause possible de l'affaissement du trottoir devant le porche. Sous ce sol affaissé, une canalisation de gaz s'est rompue.
La Ville de Paris est poursuivie pour ne pas avoir recherché la cause de cet affaissement, signalé à plusieurs reprises dès 2015, selon l'AFP. Les deux prévenus contestent toute faute et plaident la relaxe. Le président du syndic a soutenu à l'audience qu'aucun péril imminent ne justifiait une procédure d'urgence ; la Ville affirme que ses services ont agi avec diligence. Ces reproches touchent à l'obligation de sécurité du syndic envers les occupants.
Fuite signalée : ce que le procès rappelle aux copropriétés de Paris
Une fuite sur le collecteur d'eaux usées, commun à tout l'immeuble, n'est pas un simple dégât des eaux entre voisins. L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 charge le syndic de pourvoir à la conservation, à la garde et à l'entretien de l'immeuble. Une fuite qui dure peut miner le sol ou les fondations, comme l'accusation le soutient rue de Trévise.
L'enjeu est aussi financier. Selon l'article 14 de la même loi, le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers qui ont leur origine dans les parties communes. La copropriété répond donc d'abord des dégâts, quitte à se retourner ensuite contre un syndic fautif. D'où l'intérêt d'une gestion des sinistres suivie de près et d'un carnet d'entretien à jour.
Travaux urgents : le syndic peut-il agir sans attendre l'AG ?
Oui. En cas d'urgence, l'article 18 de la loi de 1965 permet au syndic de faire procéder, de sa propre initiative, à tous les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble. L'article 37 du décret du 17 mars 1967 fixe la suite : il en informe les copropriétaires et convoque immédiatement une assemblée générale.
Pour ouvrir le chantier, il peut appeler une provision limitée au tiers du devis estimatif, sans vote préalable mais après avis du conseil syndical ; les provisions suivantes exigent un vote de l'AG. Notre article sur les travaux urgents en copropriété détaille la marche à suivre.
Toute la difficulté est de qualifier l'urgence, un point débattu au procès. Hors urgence, la réparation d'une canalisation commune se vote à la majorité des voix exprimées (article 24 de la loi de 1965), sans attendre l'AG annuelle : une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée au moins 21 jours à l'avance (article 9 du décret de 1967).
Ce que le conseil syndical peut faire dès maintenant
Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion (article 21 de la loi de 1965). Face à une fuite ou à un désordre, il peut agir en quatre temps :
- Signaler par écrit la fuite, la fissure ou le trottoir qui s'affaisse : un e-mail ou une lettre recommandée datés gardent la trace.
- Suivre le dossier (recherche de fuite, devis, ordre de service) : le conseil syndical peut consulter toute pièce de gestion (article 21).
- Faire inscrire les travaux à la prochaine AG, ce qu'il peut demander au syndic à tout moment (article 10 du décret de 1967).
- Réagir si rien ne bouge : mise en demeure, puis, en cas d'inexécution suffisamment grave, résiliation du contrat en AG (article 18 de la loi de 1965). Voir nos guides sur la faute de gestion du syndic et le changement de syndic.
Ce qui n'est pas encore jugé
Le procès doit durer sept semaines, selon la dépêche de l'AFP publiée par Sud Radio le 20 octobre 2026. Le tribunal devra notamment dire si le retard reproché au syndic constitue une faute pénale. Tant qu'il n'a pas statué, la Ville de Paris et le syndic restent présumés innocents, et la date du jugement n'est pas connue à ce jour.
Chez Matera, chaque gestionnaire de proximité suit au plus 30 copropriétés et s'appuie sur une équipe d'experts, notamment en travaux et en sinistres, quand une fuite ou un désordre est signalé. Les copropriétaires suivent les sinistres et les ordres de service en direct sur la plateforme. À Paris et en Île-de-France, plus de 50 gestionnaires accompagnent les copropriétés : découvrez notre syndic à Paris.
Sources
- AFP (reprise par Sud Radio), « Explosion de la rue de Trévise : le procès de la Ville de Paris s'ouvre mardi pour sept semaines », 20 octobre 2026
- Batiweb, « Explosion rue de Trévise : la mairie de Paris de nouveau devant la justice », 3 mars 2025
- Légifrance, loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14 et 18
- Légifrance, décret n° 67-223 du 17 mars 1967, article 37
