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Mentions légales et plan de site

Mentions légales du site matera.eu

Matera est une S.A.S au capital de 62 282,80 € et dont le siège social est situé au 8 Cité Paradis 75010 Paris.

‍Présentation générale 

Matera est une société par actions simplifiées (S.A.S) au capital social de 70 080,19€, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris (RCS) sous le numéro 825 188 576 et dont le siège social est situé au 8 Cité Paradis à Paris (75010). Le numéro de TVA intracommunautaire est FR28825188576. 

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Courriel : bonjour@matera.eu

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‍Droit de la propriété intellectuelle 

L’ensemble des éléments contenus sur le site internet de Matera relèvent de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que de la propriété intellectuelle. 

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L’ensemble de ces contenus sont la propriété exclusive de Matera. La représentation ou la reproduction des éléments contenus sur le site est interdite et constitue, sans une autorisation expresse de Matera, une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 

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La marque Matera et ses logos sont une marque déposée en France et en Europe. La reproduction totale ou partielle de la marque ou des logos est strictement interdite en application de l’article L.713-2 du code de la propriété intellectuelle. 

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L’utilisation du contenu de ce site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires. 

‍Loi applicable

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Matera SAS - 8, Cité Paradis, 75010 Paris
La société Matera, société par action simplifiée, au capital de 70 993,34€, dont le siège se situe 8 cité Paradis Paris (75010), RCS de Paris, sous le numéro 825 188 576 est enregistrée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), sous le numéro 88276, enregistrement consultable dans le Registre des agents financiers (www.regafi.fr) en tant qu’Agent de services de paiement de l’établissement de monnaie électronique Treezor (CIB 16798), dont le siège social est situé 33 rue de Wagram 75017 Paris.
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