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La crise sanitaire du Covid-19 a bouleversé la vie en copropriété. Assemblées générales, échéances des contrats de syndic, protocole sanitaire renforcé… Les conséquences sur la vie quotidienne de l’immeuble sont nombreuses. On fait le point dans l'article dédié.
Des assemblées générales à distance
L'ordonnance du 20 mars 2020 a récemment été modifié à la suite de l'adoption d'une loi à l'assemblée nationale du 22 janvier 2022 afin d'empêcher certains abus. Les syndics sont de nouveau en droit de refuser de tenir des assemblées générales en présentiel et donc peuvent les organiser à distance, en visioconférence ou en audioconférence, jusqu'au 31 juillet 2022.
Plusieurs mesures sont mises en place :
- Pour annuler une assemblée générale physique et l'organiser à distance, le syndic doit saisir le conseil syndical et prendre son avis ;
- Pour recourir au vote par correspondance, le syndic doit fournir une justification pour prouver que les conditions matérielles et techniques empêchent d'organiser une AG à distance ;
- Pour effectuer un vote par correspondance, aucun honoraire supplémentaire ne pourra être appliqué puisque cela fait déjà l'objet d'une rémunération forfaitaire.
Il existe toujours la délégation de pouvoir, qui est un moyen qui existait avant la crise du Covid-19. En effet, vous pouvez également donner votre pouvoir à une tierce personne pour qu’elle vote en votre nom le jour de l’assemblée générale. Après le 31 janvier 2021, l'article 22 de la loi de 1965 dispose qu'un copropriétaire est autorisé à recevoir 3 pouvoirs ou plus si les tantièmes des pouvoirs qu’il a ne dépassent pas 10% du total des tantièmes de la copropriété.
Attention toutefois, le pouvoir ne contient pas de consignes de vote. Si vous souhaitez que votre opinion soit prise en compte, nous vous recommandons plutôt de voter par correspondance.
Le renouvellement automatique de certains mandats de syndic
La loi du 22 janvier 2022 prévoit de nouvelles mesures pour faire face aux difficultés matérielles d'organisation d'assemblées générales. Lorsque l'AG n'a pas pu ou ne peut pas se tenir et si le contrat de syndic expire entre le 1er janvier 2022 et le 15 février 2022, alors il est prolongé automatiquement jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Pour information, la prolongation de ces mandats prend fin le 15 avril 2022. Cela signifie que même si son mandat a été prolongé, votre syndic a l’obligation de convoquer une assemblée générale au plus tard le 15 avril 2022. N’hésitez donc pas à relancer votre syndic s’il tarde à convoquer !
Un protocole sanitaire renforcé
Les parties communes de la copropriété sont considérées comme des lieux de rassemblement privés. C’est pourquoi, sauf arrêté préfectoral contraire, le masque dans les parties communes n’est pas obligatoire.
Toutefois, il est conseillé de prêter une attention toute particulière au nettoyage des parties communes : désinfection régulière des sols et des surfaces, limiter les contacts lors de la remise du courrier ou des colis par exemple, etc.
Si votre copropriété est munie d’un ascenseur, nous vous recommandons de le prendre le plus possible seul et de vous désinfecter les mains dès lors que vous avez touché un bouton ou tout autre surface.
