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En copropriété, le dégât des eaux peut être la source de bien des tracas. En effet, la gestion d’un tel sinistre fait intervenir de nombreux acteurs. Découvrez comment réagir si vous détectez un dégât des eaux dans votre immeuble. Vous trouverez également un modèle de lettre de déclaration d’un dégât des eaux à votre syndic en fin d’article.
Qu’est-ce qu’un dégât des eaux ?
En copropriété, le dégât des eaux est malheureusement un sinistre fréquent qui peut endommager les parties communes et les parties privatives de l’immeuble comme expliqué dans la loi du 10 juillet 1965.
Le dégât des eaux peut avoir des origines multiples : rupture des canalisations, robinet mal fermé, engorgement des canaux d’évacuation, etc. Les conséquences d’un tel sinistre sont variées et peuvent aller d’une simple dégradation du mobilier à des moisissures, en passant par des inondations. Lorsqu’un dégât des eaux survient, on peut généralement identifier :
- Un responsable : C’est lui qui est à l’origine du dégât des eaux. Les causes peuvent être multiples, par exemple un mauvais entretien des canalisations ;
- Une victime : Dans certains cas, le sinistre peut affecter un tiers. C’est le cas par exemple si la fuite d’eau affecte le logement individuel d’un copropriétaire. La victime peut aussi être une personne morale, comme un syndic de copropriété si la fuite d’eau affecte les parties communes d’un immeuble ;
- Un déclarant : C’est la personne qui déclare le sinistre à l’assurance ou au syndic de copropriété. Il peut s’agir du responsable ou de la victime du sinistre mais également de tout copropriétaire.
Nous allons désormais détailler la marche à suivre si vous vous rendez compte d’un dégât des eaux dans votre copropriété.
Première étape : Trouver l'origine du sinistre et déclarer le sinistre à l’assurance
En cas de dégât des eaux, la toute première étape est d’identifier l’origine de la fuite et les parties touchées. En effet, les responsabilités engagées et les démarches diffèrent selon la source de la fuite et les parties affectées.
Par exemple, le syndic de copropriété n’est impliqué dans la gestion d’un sinistre que si les parties communes se trouvent être à l’origine d’un dégât des eaux ou être affectées par un dégât des eaux. Si le sinistre a pour source une partie privative et n’affecte que des parties privatives, alors le syndic n’est pas impliqué dans sa gestion.
Les mêmes règles s’appliquent tout le temps. Le local sinistré est le gestionnaire. C’est donc la victime qui doit déclarer le dégâts des eaux à son assurance.
Si l’origine du sinistre se trouve dans les parties communes
Si l’origine du sinistre se trouve dans les parties communes, comme par exemple une fuite d’eau dans les colonne d’évacuation de l’immeuble, et qu’il affecte les parties communes, c'est au syndic de copropriété d’en assumer la responsabilité. Les frais de réparation des dégâts causés seront pris en charge par l’assurance de la copropriété. Cependant l’assurance ne prend pas en charge les frais de réparation de l’origine de la fuite. Ceux-ci seront à la charge de la copropriété, c’est-à-dire du syndicat des copropriétaires ou de l’assurance selon le contrat.
Dans ce cas précis, c’est généralement l’un des conseillers syndicaux ou le gardien de l’immeuble qui déclare au syndic le dégât des eaux affectant les parties communes au syndic de copropriété. Mais un copropriétaire peut également le faire s’il le remarque en premier et souhaite agir rapidement.
Si le dégâts des eaux affecte une partie privative, c’est l’occupant du local sinistré qui doit déclarer le sinistre à son assurance.
Dans ce cas, le propriétaire sinistré doit prendre contact avec le syndic de copropriété par lettre recommandée avec accusé de réception. Le courrier devra contenir toutes les informations connues sur l'origine de la fuite et les dégâts causés. Il doit également joindre au courrier un constat à l’amiable fourni par l’assurance. Ce document vise à rassembler tous les éléments liés au sinistre et est à conserver précieusement par les deux parties.
Ensuite, il est impératif de déclarer le sinistre à sa compagnie d’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception dans les cinq jours suivant la découverte du sinistre. Le courrier doit contenir les éléments suivants :
- Le numéro de contrat d’assurance ;
- La date du sinistre ;
- L'origine du sinistre ;
- Une description précise du dégât des eaux ;
- Une description de tous les objets endommagés ou détériorés.
Si l’origine du sinistre se trouve dans une partie privative
Si l’origine du sinistre se trouve dans une partie privative (un logement individuel par exemple) et qu’il affecte les parties privatives, alors le propriétaire du logement sinistré est responsable. C’est donc à lui de se charger de toutes les démarches auprès de son assureur. Dans ce cas, le syndic de copropriété n’a pas à être prévenu.
Dans le cas où le dégât des eaux affecte une autre partie commune, le syndic de copropriété est la victime. La procédure reste la même : il faut établir un constat à l’amiable entre les parties et faire une liste précise de tous les biens qui ont été endommagés.
Si l’origine du sinistre n’est pas certaine
Dans ce cas, deux cas de figure se présentent :
- Soit le dégât des eaux affecte les parties communes : Dans ce cas, le sinistre doit être déclaré par un copropriétaire, généralement un membre du conseil syndical. C’est à l’assureur de la copropriété de prendre en charge la recherche d’un prestataire pour identifier l’origine de la fuite. Le plombier choisi établira une facture pour la recherche de l’origine de la fuite ainsi qu’un devis pour la réparation de celle-ci ;
- Soit le dégât des eaux affecte une partie privative : Dans ce cas, c’est à l’assureur de l’occupant du logement sinistré, locataire ou propriétaire, de faire intervenir un spécialiste qui identifiera l’origine de la source.
Deuxième étape : S’assurer de la réparation du dégât des eaux
Le responsable de l’origine de la fuite, copropriétaire ou syndic de copropriété, doit ensuite choisir le prestataire de son choix et s’assurer que les réparations soient effectuées au plus vite pour éviter d’endommager encore plus les parties affectées. La facture de la réparation devra ensuite être envoyée à l’assureur pour compléter le dossier du sinistre.
Troisième étape : Évaluer les dommages et obtenir l’indemnisation
Après l’ouverture d’un dossier de sinistre, l'assureur lance une procédure visant à évaluer le montant d’un possible dédommagement. Pour ce faire, les personnes lésées doivent faire établir un devis auprès d’un prestataire pour chiffrer la réparation de toutes les dégradations. Dans un second temps, l’assureur fixera le montant précis de l’indemnisation auquel peuvent prétendre les assurés.
Modèle de lettre gratuite : La déclaration d’un dégât des eaux au syndic de copropriété
Modèle de lettre de déclaration d’un dégât des eaux à l’origine d’une partie privative affectant les parties communes
Par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Nom Prénom copropriétaire Adresse Complément d’adresse Ville - Code postal
Nom prénom du gestionnaire / syndic Adresse Complément d’adresse Ville - Code postal
Le -- / -- / --
Objet : Déclaration d’un dégât des eaux au syndic de copropriété
Madame, Monsieur,
Je suis [Nom et prénom], propriétaire du logement situé [Adresse du logement]. Je souhaite vous informer d’un dégât des eaux survenu en date du [Date d’origine du dégât des eaux].
Ce dégât a engendré les dégâts suivants dans les parties communes [Précisez les dommages causés].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Modèle de déclaration d’un dégât des eaux à l’origine d’une partie commune affectant les parties privatives
Par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Nom Prénom copropriétaire Adresse Complément d’adresse Ville - Code postal
Nom prénom du gestionnaire / syndic Adresse Complément d’adresse Ville - Code postal
Le -- / -- / --
Objet : Déclaration d’un dégât des eaux au syndic de copropriété
Madame, Monsieur,
Je suis [Nom prénom], propriétaire du logement situé [adresse du logement]. Je vous informe que j’ai constaté chez moi un dégât des eaux le [date de constatation du dégât des eaux] dont l’origine semble venir des parties communes.
En effet, [Décrivez l’étendue des dégâts].
Vous trouverez en pièce jointe le constat à l’amiable fourni par mon assurance.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Modèle de déclaration d’un dégât des eaux à l’origine d’une partie commune affectant les parties communes
Par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Nom Prénom copropriétaire Adresse Complément d’adresse Ville - Code postal
Nom prénom du gestionnaire / syndic Adresse Complément d’adresse Ville - Code postal
Le -- / -- / --
Objet : Déclaration d’un dégât des eaux au syndic de copropriété
Madame, Monsieur,
Je suis [Nom prénom], propriétaire du logement situé [adresse du logement]. Je vous informe que j’ai constaté [nom de la partie commune] un dégât des eaux le [date de constatation du dégât des eaux] dont l’origine semble venir des parties communes.
En effet, [Décrivez l’étendue des dégâts].
Je vous serais reconnaissant(e) de déclarer le sinistre auprès de votre assureur pour procéder à la remise en état de la fuite au plus vite.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Modèle de déclaration d’un dégât des eaux à l’origine incertaine
Par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Nom Prénom copropriétaire Adresse Complément d’adresse Ville - Code postal
Nom prénom du gestionnaire / syndic Adresse Complément d’adresse Ville - Code postal
Le -- / -- / --
Objet : Déclaration d’un dégât des eaux au syndic de copropriété
Madame, Monsieur,
Je suis [Nom prénom], propriétaire du logement situé [adresse du logement]. Je vous informe que j’ai constaté [Nom de la partie commune] un dégât des eaux le [Date de constatation du dégât des eaux] dont l’origine n’est pas certaines
En effet, [Décrivez l’étendue des dégâts].
Je vous serais reconnaissant(e) de déclarer le sinistre auprès de votre assureur pour procéder à la recherche de l’origine de la fuite au plus vite ainsi qu’aux réparations des dégâts.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
