L’obligation d’entretien de la chaudière du locataire
Sur qui pèse l’obligation d’entretien d’une chaudière ?
Chaque année, le locataire a pour obligation de faire réaliser un entretien de sa chaudière individuelle au fioul, gaz, bois, charbon ou multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts (conformément aux articles R224-41-4 et suivants du Code de l'environnement).
Cette obligation a été imposée par la loi dans l’intérêt du locataire. En effet, elle sert à éviter les risques d'intoxication au monoxyde de carbone (gaz invisible et inodore), pouvant provoquer des maux de tête, des nausées, des vertiges et pouvant même être mortel.
Pour remplir cette obligation annuelle, le locataire est tenu de faire appel à un chauffagiste de son choix pour faire entretenir sa chaudière individuelle. Toutefois, dans de rares cas, le locataire est dispensé de cette obligation lorsque son contrat de location prévoit explicitement que c'est le propriétaire-bailleur qui s’occupe à ses frais de l’entretien de la chaudière.
Si le locataire manque à cette obligation ou est dans l’incapacité de fournir une attestation d’entretien, le bailleur peut retenir le montant de l’entretien sur le dépôt de garantie et l’assureur peut refuser d’indemniser le locataire en cas d’accident du fait d’une chaudière mal entretenue.
À quoi sert l’entretien annuel d’une chaudière ?
L’entretien annuel d’une chaudière sert à vérifier l’état de l’équipement de chauffage du locataire ainsi que son nettoyage et son réglage, notamment par l’évaluation des éléments suivants :
- Rendement de la chaudière du locataire ;
- Bon dimensionnement du générateur de chaleur par rapport aux besoins de chauffage du locataire. Cette évaluation n'est pas exigée si le système de chauffage et ses besoins de chauffage n'ont pas changé depuis le dernier entretien ;
- Émissions de polluants atmosphériques de la chaudière du locataire (taux de monoxyde de carbone - CO).
Une fois l’entretien réalisé par le chauffagiste, celui-ci doit fournir au locataire des conseils sur les bonnes manières d’utiliser sa chaudière, les améliorations réalisables et l’informer, le cas échéant, de la nécessité de remplacer la chaudière.
Le chauffagiste doit également remettre au locataire une attestation d’entretien, au plus tard 15 jours après sa visite. Le locataire doit conserver ce document pendant deux ans.
Comment inciter un locataire à entretenir sa chaudière ?
Que peut faire la copropriété ?
De nombreux locataires n’ont même pas conscience de cette obligation qui, bien souvent, n’est pas rappelée au sein de leur contrat de bail.
Pour éviter les oublis liés à une méconnaissance de cette obligation, la copropriété peut jouer un rôle dans l’incitation des locataires à réaliser l’entretien annuel de leur chaudière individuelle.
Tout d’abord, il est important de savoir qu’il est interdit d’imposer un contrat d’entretien à un locataire. En effet, la loi oblige uniquement les locataires à entretenir leur chaudière chaque année. Certains locataires peuvent alors préférer faire entretenir leur chaudière en ayant recours à une prestation unique et non pas s’engager sur plusieurs années à travers un contrat d’entretien annuel.
En revanche, grâce au poids du collectif, le syndic de copropriété peut négocier un contrat collectif et le proposer aux locataires et copropriétaires. Attention, il ne peut en aucun cas l’imposer. Le fait d’offrir la possibilité de souscrire un contrat collectif peut être un élément incitatif pour que les locataires entretiennent leur chaudière. En effet, le travail de recherche d’un chauffagiste aura été "prémâchée" et les prix obtenus par le collectif sont généralement bien plus intéressants.
Que peut faire le propriétaire ?
Le propriétaire-bailleur, pour prévenir les oublis d’entretien de chaudière de la part des locataires, peut uniquement décharger le locataire de son obligation et réaliser l’entretien annuel à son initiative et à ses frais. Il doit, dans ce cas, le mentionner dans une clause au sein du contrat de bail.
