Quels sont les diagnostics obligatoires en copropriété ?

Quels sont les diagnostics obligatoires en copropriété ?

En tant que syndic coopératif, vous devez réaliser des diagnostics obligatoires dans la copropriété dans plusieurs cas, notamment en amont de travaux dans la copropriété ou en cas de vente d’un lot. Quels sont les diagnostics obligatoires et dans quels cas ? Quel est l’accompagnement de Matera ? On vous explique tout dans cet article dédié.

Sommaire

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Les diagnostics en copropriété

Les diagnostics immobiliers sont nombreux et peuvent concerner selon les cas, soit les parties communes de la copropriété, soit les logements individuels des copropriétaires. Dans le cas des diagnostics à effectuer dans les parties communes, c’est au syndic de faire réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires de par ses missions et ses obligations légales. De la même façon, en tant que syndic, vous devez être en mesure de fournir une copie des diagnostics obligatoires aux copropriétaires concernés en cas de vente ou de location.

En copropriété, certains diagnostics à effectuer sur les parties communes sont obligatoires ; ils sont votés à la majorité simple de l’article 24. Voyons lesquels.

Bon à savoir :

Si vous souhaitez effectuer des diagnostics immobiliers dans votre logement individuel, sachez que cela ne nécessite pas de vote en assemblée générale.

Le diagnostic technique global (DTG)

Qu’est-ce qu’un diagnostic technique global (DTG) ?

Le diagnostic technique global (DTG) est une étude qui permet d’informer les copropriétaires sur l’état général de l’immeuble et de prévoir d’éventuels travaux. Il doit être réalisé par un thermicien ou un diagnostiqueur immobilier certifié.

Que contient le diagnostic technique global (DTG) ?

Le diagnostic technique global (DTG) contient les informations suivantes :

Dans quels cas le diagnostic technique global est-il obligatoire ?

Depuis 2017, la loi Alur encadre le diagnostic technique global et le rend obligatoire pour les copropriétés dans les cas suivants :

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Qu’est-ce qu’un diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une étude technique qui sert à évaluer la consommation énergétique et le taux d’émission de gaz à effet de serre d’un logement ou d’un bâtiment dans son ensemble.

Pour une copropriété, le DPE est une étude qui peut être réalisée en amont de travaux, comme les travaux de rénovation énergétique. Pour un logement individuel, le diagnostic de performance énergétique est à destination d’un acquéreur ou d’un locataire potentiel, afin qu’il ait toutes les informations avant d’acheter ou de louer le bien immobilier.

Attention :

À partir du 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique devient opposable au vendeur et au propriétaire-bailleur. Cela signifie qu’en cas d’erreur sur le diagnostic ou de manquement à cette obligation, le bailleur et le vendeur peuvent engager leur responsabilité contractuelle.

Que contient un diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Le diagnostic de performance énergétique doit au minimum contenir les informations suivantes :

Dans quels cas la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique est-elle obligatoire en copropriété ?

Le DPE est obligatoire lorsque votre copropriété réunit ces conditions :

Lorsqu’un DPE doit être réalisé en copropriété, en tant que syndic ou conseiller syndical, vous devez inscrire la résolution associée à l’ordre du jour et la décision doit être votée à la majorité simple.

Bon à savoir :

La durée de validité d’un DPE est de 10 ans.

Bon à savoir :

Dans les deux cas, il faut que le DPE soit effectué par un professionnel labellisé RGE. Pour trouver un professionnel RGE, n’hésitez pas à jeter un coup d'œil dans l’annuaire fournisseurs Matera ou dans l’annuaire FAIRE du gouvernement.

L’audit énergétique

Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?

À l’instar du diagnostic de performance énergétique, l’audit énergétique est un bilan complet des performances énergétiques d’un bâtiment ou d’un logement individuel. L’audit énergétique porte sur la structure du bâtiment, l’état de l’isolation thermique, la consommation énergétique de l’immeuble, ses équipements de chauffage, d’eau chaude, de ventilation et d’éclairage.

Que contient un audit énergétique ?

Un audit énergétique doit au minimum contenir les informations suivantes :

Toutes ces informations vous permettent d’être guidé au mieux afin de réaliser des économies d’énergie.

Dans quels cas est-il obligatoire de réaliser un audit énergétique en copropriété ?

Il est obligatoire d’effectuer un audit énergétique si votre immeuble remplit les conditions suivantes :

Bon à savoir :

Même s’il n’est pas obligatoire, il peut être intéressant de réaliser un audit énergétique dans votre copropriété, notamment si vous envisagez de réaliser des grands travaux de rénovation. En effet, cette étude technique vous permettra de mettre en avant les points faibles de votre copropriété et ainsi de prioriser les travaux à réaliser.

Le dossier technique amiante (DTA)

Qu’est-ce qu’un dossier technique amiante (DTA) ?

Le dossier technique amiante (DTA) est un ensemble de documents qui regroupe les rapports des diagnostics d’amiante réalisés. Il peut être effectué sur une copropriété ou sur un logement individuel. Pour une copropriété, le DTA est obligatoire si le permis de construire a été émis avant le 1er juillet 1997.

Que contient le dossier technique amiante (DTA) ?

Le DTA contient au minimum les informations suivantes :

Quelle est la durée de validité d’un dossier technique amiante (DTA) ?

La durée de validité du DTA varie selon le résultat du diagnostic.

Si le DTA ne révèle aucune trace d’amiante, alors la durée de validité est illimitée.

En revanche, si le DTA révèle des traces d’amiante, la durée de validité dépend de l’état du bâtiment. En effet, le diagnostiqueur va évaluer l’état de l’immeuble sur un barème de 1 à 3 pour savoir si des travaux sont nécessaires ou non :

Pour être valable, le dossier technique amiante (DTA) doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié DIAGAMTER. Pour contacter un de ces professionnels, le gouvernement met à disposition un annuaire. Vous pouvez également utiliser l’annuaire fournisseurs que nous mettons à votre disposition chez Matera.

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP)

Qu’est-ce qu’un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) ?

Le constat de risque d’exposition au plomb est un document donnant des informations sur la présence de plomb dans un logement individuel ou dans les parties communes. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel détenant la certification diagnostic plomb.

Que contient le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) ?

Le CREP contient le rapport du diagnostiqueur, qui mentionne notamment :

Une notice d’information sur les dangers du plomb pour la santé doit également être annexée au rapport.

Dans quels cas le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est-il obligatoire en copropriété ?

Si votre copropriété a été construite avant 1949, le CREP est obligatoire. Sa validité est illimitée, peu importe la présence ou non de plomb.

Bon à savoir :

Le CREP est également obligatoire dès la mise en copropriété d’un immeuble.

Les diagnostics facultatifs en copropriété

Outre les diagnostics que nous avons énoncé précédemment et qui sont obligatoires dans certains cas, vous pouvez également faire voter, en tant que syndic de copropriété, d’autres diagnostics facultatifs selon les problématiques de votre immeuble :

Attention :

Le diagnostic mérule peut être obligatoire si le bien immobilier est situé dans une zone à risque.

Les diagnostics obligatoires en cas de vente : le dossier de diagnostic technique (DDT)

Lors de la vente d’un bien en copropriété, le vendeur doit fournir divers documents, dont les diagnostics.

Les diagnostics portant sur les parties communes doivent être rassemblés par le syndic et délivrés au vendeur. Pour un logement individuel, le syndic n’est pas concerné et c’est au vendeur de s’occuper de bien fournir tous les diagnostics requis.

Une fois rassemblés, tous ces diagnostics sont rassemblés dans ce qu’on appelle un dossier de diagnostic technique (DDT).

Le DDT doit au minimum contenir les diagnostics suivants :

La loi impose également d’annexer la surface privative du lot vendu (mesurage de la loi Carrez).

Si vous souhaitez plus d’informations sur les diagnostics obligatoires en cas de vente, nous avons rédigé un article sur le sujet.

Bon à savoir :

Pour simplifier les mutations en copropriété, les états datés sont automatisés sur votre espace Matera, le tout sans aucun surcoût. On vous en dit plus dans cet article.

La gestion de vos diagnostics avec Matera

Si un diagnostic est nécessaire dans votre copropriété, il faut d’abord mettre la résolution associée à l’ordre du jour de votre prochaine assemblée générale. Pour rappel, si vous êtes conseiller syndical ou syndic, mettre une résolution à l’ordre du jour se fait en quelques clics depuis votre espace Matera. Il suffit de vous rendre dans l’onglet Assemblées et d'ajouter une nouvelle résolution.Pour vous aider à y voir encore plus clair, voici un récapitulatif des principaux diagnostics obligatoires en copropriété :

DiagnosticObjectifsDurée de validité
Diagnostic technique globalInformer les copropriétaires sur la situation générale d’un immeuble permet d'envisager d'éventuels travaux10 ans
Diagnostic de performance énergétiqueDéterminer la consommation énergétique d’un immeuble et émettre des recommandations dans le but d’améliorer les performances énergétiques10 ans, sauf exception : les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont valables que jusqu’au 31 décembre 2022 ; les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont valables que jusqu’au 31 décembre 2024
Audit énergétiqueDéterminer la consommation énergétique d’un immeuble et émettre des recommandations dans le but d’améliorer les performances énergétiques10 ans
Dossier technique amianteMentionner la présence ou l'absence d'amiante dans l’immeuble.Durée illimitée s’il n’y pas de traces d’amiante. S’il y en a ; durée de validité de 3 ans.
Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)Mentionner la présence ou l'absence d'amiante dans l’immeuble.Pour les parties communes d’un immeuble, durée illimitée, traces de plomb ou pas

Avec Matera, voter des diagnostics dans les parties communes est facilité.Lorsque vous constituez votre convocation à l’assemblée générale depuis votre espace Matera, créez une nouvelle résolution et choisissez la résolution prédéfinie “Diagnostics et études”. Vous n’avez plus qu’à remplir les champs requis et le tour est joué ; il ne reste plus qu’à voter la résolution.

Si vous devez réaliser des diagnostics dans les parties communes de votre copropriété, nos experts travaux vous accompagnent dans le choix des prestataires et répondent à toutes vos questions sans aucun frais supplémentaire. Pour les contacter, nous vous invitons à nous écrire depuis le bouton “Une question ?” en bas à droite de votre espace Matera.

Bon à savoir :

En plus des diagnostics, nos experts travaux sont à votre disposition et vous accompagnent dans tous vos projets de travaux, du choix des prestataires au suivi du chantier en passant par la livraison et la levée des réserves.

ÉCRIT PAR
Marine de Villoutreys
Marine de Villoutreys
Juriste - Copropriété et syndic de copropriété
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