Comment rendre nos copropriétés plus durables ?

1. Réalisez des travaux de rénovation énergétique en copropriété

Afin de rendre votre copropriété plus durable, la première mesure que vous pouvez mettre en place concerne les travaux de rénovation énergétique. Ils vous permettront d’améliorer le confort thermique de votre logement et de la copropriété, mais également de diminuer vos charges de copropriété et d’augmenter le prix de votre bien en cas de vente.

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Il existe différents types de travaux de rénovation énergétique, dont voici quelques exemples :

• Améliorer l’isolation de la toiture ou des murs par exemple ;
• Améliorer le système de ventilation ;
• Améliorer le système électrique ;
• Améliorer le système de chauffage en mettant en place une pompe à chaleur par exemple.

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Les travaux de rénovation énergétique peuvent être réalisés dans les parties privatives seulement ou bien dans les parties communes. Bien entendu, une rénovation énergétique à l’échelle de la copropriété dans son ensemble est plus avantageuse. En effet, procéder à ces travaux dans toute la copropriété vous permettra d’obtenir de meilleures subventions de la part de l’État et de répartir les coûts entre tous les copropriétaires. De plus, il est important de préciser que la performance énergétique dépend plus de la couverture globale de la copropriété que de celle de l’appartement. In fine, c’est donc la performance énergétique de la copropriété et des logements privatifs qui sera améliorée.

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Réalisez des travaux de rénovation énergétique dans les parties privatives en copropriété

Les parties privatives sont des parties uniquement accessibles par un copropriétaire. Il peut s’agir du logement, d’un garage ou bien d’une place de parking. Vous pouvez donc choisir d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans votre logement privatif, même si, comme mentionné précédemment, l’impact sera moindre qu’à l’échelle globale de la copropriété. Voici des exemples de travaux de rénovation énergétique que vous pouvez entreprendre dans votre logement individuel :

• Remplacer vos fenêtres en simple vitrage par un double ;
• Procéder à l’isolation thermique de vos murs.

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Comment mettre en place des travaux de rénovation énergétique dans les parties privatives en copropriété ?

Si vous voulez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, voici la marche à suivre :

• Étape 1 : En premier lieu, il est nécessaire de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) qui permettra d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre ainsi que la consommation énergétique de votre logement. À la suite de ce diagnostic, deux étiquettes notées entre A et G seront attribuées : l’étiquette climat et énergie. Cette étude vous permettra d’évaluer le gain énergétique que vous pourriez réaliser en effectuant des travaux de rénovation énergétique ;
• Étape 2 : Vous devez ensuite réaliser des devis auprès de différents prestataires dans le but d’évaluer le coût des travaux de rénovation énergétique ;
• Étape 3 : Si les travaux de rénovation énergétique que vous prévoyez de réaliser vont modifier l’aspect ou la destination de l’immeuble, ou s’ils vont encombrer les parties communes de la copropriété, vous avez l’obligation de demander l’accord au syndicat des copropriétaires en assemblée générale. Pour ce faire, vous devez envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception votre projet au syndic.

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Bon à savoir :

Dans le cas où l’aspect ou la destination de l’immeuble ne seraient pas modifiés, et que vous n'encombrez pas les parties communes, il n’est pas nécessaire de demander l’approbation des autres copropriétaires en assemblée générale.

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• Étape 4 : Si vous devez demander l’approbation du syndicat des copropriétaires, c’est la majorité absolue qui sera requise lors de l’assemblée générale. Pour rappel, la majorité absolue comptabilise les voix de tous les copropriétaires, qu’ils soient présents, absents ou représentés.

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Quelles aides sont disponibles pour les travaux de rénovation énergétique dans les parties privatives en copropriété ?

Si vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans votre logement privatif, vous pouvez bénéficier d’aides de l’État. Voici quelques exemples d’aides vous pouvez solliciter :

• Ma Prime Rénov', qui permet de financer plusieurs travaux de rénovation énergétique. Le montant varie en fonction des ressources. À noter que, pour en bénéficier, vous devez faire appel à un professionnel labellisé RGE et que les travaux réalisés doivent représenter un gain énergétique d’au moins 35% ;
• La TVA réduite à 5,5% ;
• Le chèque énergie, qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique. Ils doivent être entrepris par un professionnel RGE. Son montant se situe entre 48 et 277€ TTC par logement. Il est calculé en fonction de votre revenu fiscal et du nombre de personnes qui compose votre foyer ;
• La prime Coup de pouce Économies d’Énergie, qui permet de réaliser des travaux de rénovation énergétique du système d’isolation, de chauffage et de thermostat avec régulation performante. Son montant est calculé en fonction de vos ressources ainsi que de la nature des travaux.

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Réalisez des travaux de rénovation énergétique dans les parties communes en copropriété

Comme expliqué précédemment, réaliser des travaux de rénovation énergétique à l'échelle globale de la copropriété est plus avantageux. Vous pouvez par exemple décider de procéder à la réfection de la toiture ou bien au remplacement de la chaudière si celle-ci est collective.

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Comment mettre en place des travaux de rénovation énergétique dans les parties communes en copropriété ?

Si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les parties communes de la copropriété, voici la procédure à suivre :

• Étape 1 : Tout d’abord, vous devez mettre à l’ordre du jour le désir de réaliser un audit énergétique dans la copropriété ou bien un diagnostic de performance énergétique (DPE). L’audit énergétique est une étude énergétique et thermique qui permet de faire un état des lieux de la copropriété. Il permet d’obtenir des recommandations sur les travaux de rénovation énergétique à entreprendre dans la copropriété. C’est donc une véritable aide pour lancer un projet de rénovation énergétique dans la copropriété. Pour mettre ce projet à l’ordre du jour, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic au moins 2 moins avant la date prévue d’assemblée générale ;
• Étape 2 : La réalisation de cette étude technique doit faire l’objet d’un vote à la majorité simple lors d’une assemblée générale de copropriété ;
• Étape 3 : Si la résolution est approuvée, sa réalisation devra obligatoirement être menée par un professionnel certifié ;
• Étape 4 : Une fois la réalisation de l’étude ou du diagnostic faite, deux solutions s’offrent au conseil syndical. Il peut décider d’attendre la prochaine assemblée générale pour réaliser les travaux ou bien convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les travaux de rénovation énergétique devront être votés à la majorité absolue par le syndicat des copropriétaires.

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Quelles aides sont disponibles pour les travaux de rénovation énergétique dans les parties communes en copropriété ?

Si les travaux de rénovation énergétique sont portés par tous les copropriétaires, une fois encore, vous pouvez avoir recours à des aides gouvernementales. Voici deux exemples d’aides que vous pouvez solliciter :

• Ma Prime Rénov’ Copropriété de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), qui permet de financer directement les travaux énergétiques des parties communes de la copropriété. Son montant peut atteindre jusqu’à 25% du montant total des travaux de rénovation énergétique hors taxe dans la limite de 3 750€ par logement. Néanmoins, pour en bénéficier, les travaux de rénovation énergétique dans les parties communes doivent faire réaliser un gain énergétique de 35% minimum à la copropriété ;
• L’éco-prêt à taux zéro, qui a pour but de financer les travaux énergétiques dans la copropriété, comme des travaux d’isolation. Le montant maximum attribué s'élève à 50 000€.

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2. Utilisez les énergies renouvelables dans la copropriété

Si vous souhaitez aller encore plus loin dans votre démarche de rendre votre copropriété plus durable, vous pouvez avoir recours aux énergies renouvelables. Mais tout d’abord, qu’est ce qu’une énergie renouvelable ? Une énergie renouvelable est une source d’énergie qui est qualifiée d’inépuisable et qui produit peu, voire pas de déchet ou gaz à effet de serre.

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Vous pouvez opter pour quelques-unes des cinq énergies renouvelables existantes. En voici un détail :

• L’énergie solaire, qui convertit la lumière du soleil en électricité. Vous pouvez donc installer sur le toit ou la façade de votre copropriété des panneaux photovoltaïques ou des panneaux solaires ;
• L’énergie éolienne, qui, grâce au vent, produit de l'électricité ;
• L’énergie géothermique, qui convertit la chaleur de la croûte terrestre en chaleur ;
• L’énergie biomasse, qui convertit les matières végétales et animales en électricité grâce à la chaleur dégagée par leur combustion ;
• L'énergie hydraulique, qui convertit l’eau en électricité.

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3. Utilisez des matériaux durables dans la copropriété

Afin de rendre votre copropriété plus durable, vous avez peut-être également pensé à utiliser des matériaux plus durables, comme le bois, la pierre ou des matériaux fabriqués à partir de matières premières végétales ou animales telle que la laine de bois.

Pour s’assurer que les matériaux que vous aviez l’intention de choisir sont réellement durables, ils doivent respecter les caractéristiques suivantes :

• Avoir une faible empreinte sur l’environnement ;
• Être issus de matières renouvelables ;
• Avoir un impact positif sur la santé ;
• Être recyclables ou compostables.

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4. Mettez en place des initiatives vertes dans votre copropriété

Si vous êtes propriétaire et que la sauvegarde de l’environnement vous tient vraiment à cœur, vous pouvez mettre en place quelques initiatives vertes au sein de votre copropriété.

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Installez un local à vélo dans votre copropriété

Tout d’abord, vous pouvez décider de mettre en place un local à vélo dans votre copropriété afin d’inciter les autres copropriétaires à utiliser le vélo plutôt que la voiture pour les déplacements. Selon le décret n°2014-1302, un local à vélo est un espace sécurisé et équipé de dispositifs afin d’attacher des vélos. Sa structure doit être couverte, éclairée et au rez-de-chaussée.

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Suivant le nombre de lots et la taille des logements dans la copropriété, la surface minimale du local varie :

• 0,75 m² minimum par logement disposant d’une ou deux pièces principales ;
• 1,5 m² minimum par logement disposant de plus de trois pièces principales.

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Pour mettre en place un local à vélo, il est impératif de suivre la procédure suivante :

• Étape 1 : En premier lieu, vous devez mettre en concurrence différents prestataires en réalisant des devis ;
• Étape 2 : Comme tout nouveau projet, il doit figurer à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Vous devrez donc envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ce projet au syndic en y ajoutant les devis réalisés par les différents prestataires. Pour que votre demande de mise à l’ordre du jour soit prise en compte, nous vous recommandons de l’envoyer au moins 2 mois avant la date prévue de l’AG ;
• Étape 3 : Lors de la tenue de l’assemblée générale, le vote de cette résolution se fait à la majorité absolue des copropriétaires, si la création de ce local est conforme à la destination de l’immeuble. En revanche, dans le cas où sa création entraverait la destination de l’immeuble, c’est la double majorité qui devra être obtenue. Cette majorité comptabilise le vote favorable de la majorité des membres du conseil syndical représentant au moins les deux tiers des tantièmes de la copropriété.

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Afin d’inciter les citoyens à utiliser des transports propres, le gouvernement propose deux aides concernant l’installation d’un local à vélo en copropriété :

• La TVA réduite à 10% ;
• La seconde solution, uniquement valable pour les copropriétés parisiennes, est à destination des bailleurs sociaux et des syndicats des copropriétaires. Elle prend la forme d’une subvention à hauteur de 50% du montant total des travaux d’installation d’un local à vélo sécurisé, et ce jusqu’à 2 000€ HT.

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Installez une borne de recharge électrique dans votre copropriété

Vous aviez peut-être dans l’idée d’acheter une voiture électrique pour diminuer vos émissions de gaz à effet de serre, mais votre copropriété ne dispose pas de borne de recharge ? Une fois encore, il est possible de porter ce projet en assemblée générale.

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Vous aurez alors le choix entre deux options :

• Soit le droit à la prise, qui permet uniquement aux copropriétaires disposant d'un véhicule électrique de faire une demande d’installation d’une borne. Elle sera implantée sur leur place de parking respective en la raccordant au compteur des parties communes ;
• Soit le projet d’installation de borne électrique porté par tous les copropriétaires à hauteur de leur quote-part des parties communes.

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Comment installer une borne de recharge électrique en copropriété ?

Si tous les copropriétaires ont décidé de porter ce projet, il faudra suivre la procédure suivante :

• Étape 1 : Mettre à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ce projet en l’envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception au syndic. Il ne faut pas oublier d’y ajouter les différents devis des prestataires réalisés ;
• Étape 2 : Lors de l’assemblée générale, cette résolution est votée à la majorité simple de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 ;
• Étape 3 : Si elle est approuvée, chaque copropriétaire disposant d’un véhicule électrique doit faire une demande auprès du prestataire choisi par la copropriété lors de l’assemblée générale.

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Quelles sont les aides disponibles pour installer une borne de recharge électrique en copropriété ?

L'installation d’une borne électrique a un certain coût. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place différentes aides afin de vous épauler dans votre démarche.

À titre d’exemple, nous pouvons citer :

• L’aide ADVENIR qui prend en charge 50% du montant total des travaux. Néanmoins, cette aide est plafonnée par point de recharge. Si vous avez décidé d’installer de votre propre initiative cette borne de recharge, l’aide sera de maximum 960€. En revanche, si l’initiative est portée par le syndicat des copropriétaires, le montant maximum atteint 1 660€ ;
• Le crédit d’impôt, qui permet d’avoir un abattement de 75% maximum du montant des dépenses ;
• La TVA réduite à 5,5%.

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Mettez en place un composteur et/ou un potager partagé dans votre copropriété

Deux autres initiatives sont envisageables dans votre copropriété : mettre en place un composteur et/ou un potager partagé.

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Le composteur

Un composteur vous permettra de décomposer les déchets organiques naturellement et produira un terreau pour les plantes de la copropriété. Vous pouvez y mettre toutes sortes de déchets, tels que des épluchures, coquilles d'œuf, marc de café ou encore de l’essuie-tout et des fleurs. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, un composteur n’a pas d’odeur !

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Installer un composteur dans sa copropriété relève généralement d’un vote à la majorité absolue.

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Vous pouvez également utiliser un composteur dans votre logement privatif. Bien sûr, dans ce cas, aucune approbation en assemblée générale n’est requise.

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Le potager partagé

Le potager partagé vous permettra de bénéficier de produits frais et locaux, d’améliorer votre cadre de vie, mais également d’échanger avec vos voisins et pourquoi pas de sensibiliser vos enfants. Mais comme toute initiative en copropriété, sa mise en place est soumise à une réglementation, dont voici le détail :

• Si le potager partagé est utilisé par tous les copropriétaires, une fois le projet mis à l’ordre du jour, lors de l’assemblée générale, il faudra modifier le règlement de copropriété en y stipulant les règles relatives à ce potager. Du fait de l’utilisation par tous les copropriétaires, les quotes-parts restent inchangées ;
• En revanche, s’il est utilisé seulement par certains copropriétaires, le potager devient alors une partie commune spéciale. Pour rappel, une partie commune spéciale est une partie affectée à l’usage et à l’utilité de seulement quelques copropriétaires. Il faut donc modifier le règlement de copropriété en tenant compte des charges spéciales de copropriétaires utilisateurs du potager. Dans ce cas précis, les quotes-parts des copropriétaires changent également.

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Attention :

Toute modification du règlement de copropriété doit être votée à la double majorité lors de l’assemblée générale.

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Bon à savoir :

Il est recommandé de spécifier dans le règlement de copropriété, les dimensions, les règles d’accès et de sécurité, l’entretien, les outils utilisés ainsi que les végétaux présents dans ce potager partagé. Cela évitera tout conflit entre copropriétaires.