La révocation du conseil syndical

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Les motifs de révocation des membres du conseil syndical

Si la loi évoque la révocation d’un membre du conseil syndical, elle ne précise pas les motifs la justifiant. Ils peuvent néanmoins être déduits des textes légaux, ainsi que de la pratique et de la jurisprudence.

Le conseiller syndical est investi de missions et doté de pouvoirs

1. Relais avec le syndic, les membres du conseil syndical protègent l’intérêt collectif de la copropriété.
2. Son avis est obligatoire pour la passation de contrats et marchés dont le montant dépasse les seuils fixés en assemblée générale.
3. Les conseillers syndicaux peuvent être investis de prérogatives spécifiques dans le cadre d’une délégation de pouvoirs ponctuelle et strictement encadrée.
4. Le conseil syndical peut engager des frais dans l’exercice de ses fonctions.
5. Les membres du conseil syndical doivent rendre compte de leur activité une fois par an. La mauvaise exécution de leurs missions, un abus de pouvoir ou une collusion frauduleuse avec le syndic peut justifier une révocation des membres du conseil syndical.

La responsabilité des membres du conseil syndical peut être engagée

Les conseillers syndicaux exercent leurs différentes missions dans le cadre d’un mandat bénévole. En tant que mandataires du syndicat des copropriétaires, ils lui sont juridiquement liés. Dans cette mesure et malgré leur statut bénévole, leur responsabilité contractuelle peut être recherchée. De même, la responsabilité délictuelle d’un conseiller syndical peut être mise en cause en cas de dommage subi par le syndicat, le syndic ou un tiers, suite à une faute ou une négligence commise par le membre du conseil syndical.

Bon à savoir :

Le collège des membres du conseil syndical n’étant pas doté de la personnalité morale, sa responsabilité en tant qu’entité ne peut être recherchée.

Avant de mettre en œuvre une procédure judiciaire longue et coûteuse – et parfois disproportionnée – les copropriétaires peuvent procéder à la révocation d’un membre du conseil syndical à titre de sanction d’une part, pour protéger les intérêts de la copropriété d’autre part.

Bon à savoir :

Si le préjudice est important, le syndicat peut évidemment décider de révoquer le conseiller syndical tout en engageant sa responsabilité devant le tribunal civil ou pénal. Dans ce contexte, il est recommandé aux conseillers syndicaux de souscrire une assurance.

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La procédure de révocation du conseil syndical

Les membres titulaires du conseil syndical – ainsi que les suppléants – sont désignés par l’assemblée générale des copropriétaires, lors d’un vote à la majorité absolue.

Bon à savoir :

Faute de candidatures ou à défaut de majorité, il arrive que le conseil syndical soit nommé par voie judiciaire.

Les conseillers syndicaux sont élus pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable. Le syndicat mandant peut mettre un terme anticipé au mandat d’un conseiller syndical en procédant à sa révocation.

Bon à savoir :

Il n’appartient en aucun cas au syndic – bénévole ou professionnel – de décider de la révocation des membres du conseil syndical.

Pour révoquer valablement un membre du conseil syndical, l’assemblée générale doit adopter cette délibération à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

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Et après la révocation du conseil syndical ?

En cas de vacance d’un siège de conseiller syndical, un suppléant le remplace, dans l’ordre de l’élection des suppléants – l’ordre est déterminé par le nombre de voix obtenues lors du vote – et pour la durée initiale du mandat du membre titulaire révoqué.

Attention !

Le conseil syndical n’est plus régulièrement constitué lorsqu’un quart des sièges est vacant. Pour éviter une situation de blocage ou de nouvelles élections en urgence, le syndicat doit donc veiller à imposer un nombre de sièges suffisant et/ou à prévoir des suppléants en nombre suffisant.

Le pouvoir de révocation de l’assemblée générale des copropriétaires : étendue et limites

Si les copropriétaires disposent de pouvoirs étendus – élection et révocation des membres du conseil syndical à la majorité absolue de l'article 25 de la loi de 1965 – leurs prérogatives sont encadrées afin d’éviter les abus : le conseiller syndical révoqué en l’absence de motif sérieux peut engager la responsabilité du syndicat.

Exemples de motifs sérieux :

• Défaut de contrôle de la gestion du syndic ;
• Engagement de dépenses injustifiées ou illégales ;
• Conflit d’intérêt avec le syndic ;
• Collusion frauduleuse avec un entrepreneur chargé de travaux...

Dans la mesure où :

• le conseil syndical n’est investi d’aucun devoir de conseil,
• on avis ne lie en aucun cas le syndicat,

la jurisprudence énonce que les faits reprochés sur cette base ne constituent pas des motifs sérieux de révocation des membres du conseil syndical.

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Comment révoquer le président du conseil syndical de ses fonctions ?

Le conseil syndical élit en son sein un président, pour une durée qu’il détermine et dans la limite de 3 ans renouvelable. Le mandat du président peut être interrompu à sa propre initiative – dans l’hypothèse où il présente sa démission – et à l’initiative des conseillers syndicaux, qui procèdent à sa révocation. Les copropriétaires disposent également d’un moyen d’action pour démettre le président du conseil syndical de ses fonctions : l’assemblée générale procède à sa révocation en tant que conseiller syndical, dans les mêmes conditions qu’un membre classique.

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