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Quand convoquer l'AG de copropriété ?

• La convocation doit être adressée aux copropriétaires dans un délai minimum de 21 jours avant la tenue de l’assemblée générale. A noter : le règlement de copropriété peut prévoir un délai plus long, et l’urgence peut justifier un délai plus court.
• L’assemblée générale annuelle doit se tenir au plus tard 6 mois après la clôture de l’exercice comptable de l’année écoulée. Vous clôturez votre exercice comptable au 1er janvier ? Vous devez tenir une AG au plus tard le 1er juillet suivant. La convocation doit être adressée au plus tard le 10 juin.

Bon à savoir :

En dehors de l’AG annuelle obligatoire, libre aux copropriétaires de se réunir aussi souvent que nécessaire.

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Qui s'occupe de convoquer l'assemblée générale de copropriété ?

C’est le syndic qui se charge de la convocation de l’assemblée générale de copropriété.

Votre syndic omet de convoquer l’AG ?

• Le syndic doit être mis en demeure de respecter ses obligations, par voie de lettre recommandée AR.
• À défaut de convocation malgré la mise en demeure, c’est au conseil syndical de procéder.
• Lorsque ni le syndic ni le conseil syndical ne convoque l’AG dans les délais, tout copropriétaire peut s’en charger. Il convient à cet effet d’introduire une requête en référé devant le TGI.

Bon à savoir :

Si la convocation doit être mise en œuvre par le syndic, l’initiative de l’AG – hors AG annuelle obligatoire – peut être prise par le conseil syndical ou les copropriétaires réunissant au moins ¼ des voix.

La convocation de l’assemblée générale de copropriété est-elle régulière ?

Chaque copropriétaire doit être convoqué individuellement. Vérifiez que votre convocation comporte les informations suivantes :

• Le lieu, la date et l’heure de la réunion ;
• L’ordre du jour : le texte de la convocation doit préciser toutes les questions qui seront débattues et votées au cours de l’AG ;

À noter :

Les questions qui ne sont pas inscrites à l’ordre du jour ne peuvent faire l’objet d’un vote le jour de la réunion. Les copropriétaires doivent en effet être avertis suffisamment en amont, pour réfléchir à leur décision.

• Les modalités pour consulter les justificatifs des charges de copropriété avant la tenue de l’AG – lieu et horaires de disponibilité des pièces justificatives. Votre convocation doit en outre être accompagnée des documents utiles pour réfléchir à votre vote.

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Exemple - si des travaux sont inscrits à l’ordre du jour, vous devez avoir en main, avant l’AG, les différentes offres de contrat des artisans.

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"Avant, on ne se rencontrait qu’au moment de l’assemblée générale. L’espace Matera devient maintenant un outil d’échange, des débats commencent à naître et on remonte des anomalies."

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Geoffrey

230 copropriétaires

Bussy-Saint-Georges

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Comment convoquer les copropriétaires à l'assemblée générale de copropriété ?

Pour constituer une preuve du respect des délais, la convocation peut être adressée au choix :

• En mains propres, contre signature.
• Par courrier recommandé avec avis de réception. Vous souhaitez faire des économies sur les frais d’envoi ? L’envoi de la convocation d’Assemblée Générale par mail est possible sous certaines conditions.