Tout savoir sur la lettre de démission du conseil syndical

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Les motifs de démission du conseil syndical

Au sein d’une copropriété, le conseil syndical a un rôle essentiel. En syndic professionnel et bénévole, il joue le rôle d’intermédiaire entre le syndicat des copropriétaires et le syndic de copropriété. Il assiste notamment le syndic dans ses missions et contrôle sa gestion des comptes. Dans ces deux modèles, le conseil syndical est facultatif mais toutefois fortement conseillé car il permet une gestion plus saine de la copropriété.

Il existe un troisième modèle de syndic : le syndic coopératif. Dans ce cas, c’est le conseil syndical qui exerce les missions du syndic sans intermédiaire. Le président du conseil syndical est alors appelé le président-syndic. Ainsi, dans le cadre du syndic coopératif, la nomination d’un conseil syndical est obligatoire.

Pour rappel, chaque conseiller syndical est élu en assemblée générale à la majorité 25 de la loi de 1965 pour un mandat de trois ans maximum, renouvelable et sans limite.

Chaque membre du conseil syndical peut démissionner et ce, à n’importe quel moment de son mandat et sans motif légitime et sérieux. Cependant, en pratique, lorsqu’un conseiller syndical décide de démissionner, il est probable que ce soit pour les causes suivantes :

• Des problèmes de santé ;
• En cas de vente du lot et ou d’un départ de la copropriété ;
• En cas de désaccord et/ou de mésentente avec les autres conseillers syndicaux ;
• En cas d’abus de conseil syndical.

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Démission du conseil syndical : la procédure à suivre

Dès lors qu’un conseiller syndical souhaite démissionner, il doit écrire une lettre de démission. C’est le moyen le plus utilisé même si aucune loi n’encadre la démission du conseil syndical.

Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception, directement au syndic bénévole ou professionnel, ou alors au président du conseil syndical qui se chargera d’avertir les autres membres de la copropriété, qui forment le syndicat des copropriétaires.

Bon à savoir :

Il est possible de démissionner du conseil syndical en remettant la démission directement au syndic en échange d’un récépissé.

Puisqu’un conseiller syndical peut démissionner n’importe quand, il n’y a pas de délai d’envoi pour la lettre de démission. Cependant, c’est au syndic, destinataire de la lettre, d’avertir les autres copropriétaires de la démission, dans les meilleurs délais et par n’importe quel moyen.

Aussi, tous les membres du conseil syndical peuvent transmettre une lettre de démission à leurs copropriétaires s’ils le jugent nécessaire. Cette règle s’applique également à la personne qui est à la tête du conseil syndical : le président du conseil syndical.

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Le cas particulier de la démission du président du conseil syndical

Pour démissionner, le président du conseil syndical détient donc les mêmes droits que ses conseillers : renoncer à ses fonctions à n’importe quel moment.

Néanmoins, dans certaines copropriétés, le règlement de copropriété peut exiger, en plus de la lettre de démission, un préavis de la part du président.

Attention !

Si un président du conseil syndical démissionne, il est fortement recommandé d’en élire un nouveau. Pour rappel, ce sont les conseillers syndicaux qui élisent en leur sein leur président. À noter que la loi ne prévoit pas de règles de majorité concernant l’élection du président du conseil syndical. Généralement, les modalités d’élection du président du conseil syndical sont néanmoins précisées dans le règlement de copropriété. À défaut, la nomination sera faite à la majorité simple des conseillers syndicaux.

Bon à savoir :

Lorsque le président du conseil syndical démissionne, il reste tout de même conseiller syndical et peut continuer à exercer ses fonctions dans la limite du mandat en cours, qui dure, pour rappel, au maximum trois ans. De ce fait, s’il veut se retirer complètement du conseil syndical, il doit également démissionner de son poste de conseiller syndical.

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Lettre de démission du conseil syndical : est-ce suffisant ?

Puisque la démission du conseil syndical n’est pas encadrée par la loi, la lettre recommandée avec accusé de réception reste le meilleur moyen de prévenir de sa volonté de démissionner.

Dans tous les cas, si vous souhaitez démissionner de votre poste de conseiller syndical, nous vous conseillons de vérifier que des modalités de démission ne sont pas prévues dans le règlement de la copropriété. À défaut, les modalités de démission du conseil syndical pourront faire l’objet d’un vote en assemblée générale à la majorité simple de l’article 24 de la loi de 1965.

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Lettre de démission du conseil syndical envoyée : et ensuite ?

Dès lors que le conseil syndical a envoyé sa lettre de démission à son syndic, alors sa démission est effective immédiatement, sauf s’il y avait un préavis à respecter mentionné dans le règlement de copropriété.

Pour pallier la carence du conseiller syndical démissionnaire, deux solutions s’offrent à vous :

• Soit vous avez élu au préalable des suppléants qui ont justement pour mission de remplacer des conseillers syndicaux démissionnaires. Les suppléants sont élus en assemblée générale, généralement en même temps que les membres titulaires du conseil syndical ;

Bon à savoir :

Les suppléants ne sont pas obligatoires mais sont très utiles car ils permettent de s’adapter rapidement lorsque certains postes du conseil syndical sont remis en question (démission ou révocation notamment).

• Soit vous n’avez pas élu de suppléant et dans ce cas, vous pouvez organiser une assemblée générale extraordinaire pour organiser une nouvelle élection. Vous pouvez également attendre l’assemblée générale annuelle si vous jugez que la démission du conseiller syndical n’entrave pas la bonne gestion de la copropriété.

Bon à savoir :

L’élection des suppléants est obligatoire lorsque plus du quart des sièges du conseil syndical sont vacants. En effet, d'après l'article 25 du décret du 17 mars 1967, dans cette configuration, le conseil syndical ne peut exercer correctement ses fonctions et donc convoquer une assemblée générale est nécessaire.

Attention !

Selon l'arrêt du 6 octobre 2010, l’élection des suppléants ne concerne que les sièges vacants; les conseillers syndicaux déjà en place continuent naturellement leur mandat.

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Lettre de de démission du conseil syndical : contenu et modèle

Que doit contenir la lettre de démission du conseil syndical ?

Puisqu’elle constitue une preuve légale, la lettre de démission doit être rédigée de la meilleure des manières. Voici les éléments qui doivent absolument figurer sur la lettre de démission :

• L'objet « démission » ;
• La date à laquelle la personne concernée veut cesser son activité de conseiller syndical ;
• Le préavis à respecter, le cas échéant.

Modèle de lettre de démission du conseil syndical

(Nom du membre du CS)

agissant en qualité de membre

du conseil syndical

de la copropriété située : (...)

[Destinataire]

Par LRAR

Le--/--/----

Objet : Démission de mes fonctions de membre du conseil syndical de la copropriété située [adresse].

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous revenir vers vous, suite à l’assemblée générale des copropriétaires de la copropriété située [adresse], qui s’est tenue le [date], et qui m’a désigné comme membre du conseil syndical de la copropriété.

A ce jour, je vous informe de ma démission du conseil syndical. La démission prendra effet le --/--/---- (15 jours à compter de l’envoi du courrier).

Je vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués,

[Prénom - Nom]