Guides Matera

Les missions du syndic : gérer la copropriété

Les missions du syndic : gérer la copropriété
Missions
No items found.
No items found.

Les missions du syndic : gérer la copropriété

Les missions du syndic : gérer la copropriété

Comme le dispose la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriété est gérée par un syndic de copropriété. Ce dernier possède plusieurs missions, notamment la gestion administrative et financière de la copropriété. Cependant, les missions du syndic ne s’arrêtent pas là. En effet, le syndic de copropriété doit aussi assurer la bonne tenue de l’immeuble et entretenir une relation de confiance avec les copropriétaires. Quelles sont les missions du syndic ? Que faire si le syndic manque à ses missions ? On fait le point dans cet article.

Sommaire

Syndic de copropriété : son rôle et ses missions

Comme le dispose la loi du 10 juillet 1965, le syndic de copropriété est le gestionnaire de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires élit son syndic par un vote à la majorité absolue en assemblée générale.

Il existe actuellement trois modèles de gestion de la copropriété :

  • Le syndic professionnel : la gestion de la copropriété est confiée à un cabinet professionnel en échange d’honoraires. Le cabinet facture par ailleurs des frais annexes pour toute prestation non incluse dans son contrat de base (convocation d’une assemblée générale extraordinaire par exemple). Un syndic professionnel doit être obligatoirement en possession d’une carte professionnelle, délivrée par la Chambre des Commerces et de l’Industrie (CCI) pour une durée de 3 ans ;
  • Le syndic bénévole : dans ce cas, c’est un copropriétaire élu en AG qui détient la qualité de syndic. Ce dernier est rémunéré ou non, sur décision des copropriétaires en assemblée générale à la majorité absolue ;
  • Le syndic coopératif : lorsque la copropriété est gérée par un syndic coopératif, c’est le conseil syndical qui assure les missions du syndic. Bien que le président du conseil syndical détient seul la qualité de syndic, tous les conseillers syndicaux participent dans les faits à son administration et se répartissent les tâches en fonction de leurs affinités et disponibilités.

Cependant, peu importe le modèle de gestion de la copropriété, les missions du syndic sont toujours les mêmes. En effet, elles sont définies par l’article 18 de la loi de 1965. Nous vous détaillons ci-dessous l’ensemble des missions du syndic afin de mieux comprendre son rôle au sein de la copropriété.

bullet
Bon à savoir :
Les syndics coopératifs et bénévoles sont des alternatives aux syndics professionnels classiques. En effet, les modèles en autogestion proposent plusieurs avantages : baisse des charges de copropriété, transparence dans la gestion, amélioration de la convivialité, etc. En moyenne, les copropriétaires accompagnées par Matera économisent 30% de leurs charges de copropriété, et jusqu’à 50% sur le coût du syndic !

Les missions administratives du syndic

La mission administrative principale du syndic est la convocation et la tenue des assemblées générales (AG) de copropriété. C’est lors de ces réunions que le syndicat des copropriétaires se rassemble pour voter des décisions concernant la vie de l’immeuble. Le syndic doit ainsi établir un ordre du jour, envoyer les convocations aux copropriétaires, tenir l'assemblée générale puis envoyer les procès-verbaux (PV) à chaque copropriétaire de l’immeuble.

Les autres missions administratives du syndic sont les suivantes :

Les missions financières du syndic

La mission financière principale du syndic de copropriété est la tenue quotidienne de la comptabilité. En effet, la loi du 10 juillet 1965 dispose que chaque copropriété doit justifier d’un exercice comptable à l’aide de plusieurs documents : la balance, le grand livre comptable et le relevé des dépenses générales. C’est au syndic de copropriété d’éditer ces documents et de les mettre à jour dès que nécessaire.

Les autres missions financières du syndic sont les suivantes :

La garantie de la bonne tenue de l’immeuble

Le syndic est aussi garant de l’état de la copropriété ainsi que de la sécurité des copropriétaires. De ce fait, il fait intervenir plusieurs prestataires au sein de l'immeuble : société de nettoyage, ascensoriste, entretien des VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée), etc.

L’ensemble des contrats fournisseurs signés entre les prestataires et le syndicat des copropriétaires sont gérés par le syndic. Ce dernier peut, à chaque date anniversaire, renégocier le contrat afin d’obtenir un prix plus avantageux et/ou de meilleures garanties. Le syndic peut également faire jouer la concurrence en comparant les contrats à renégocier avec des offres d’entreprises concurrentes.

De plus, le syndic de copropriété doit aussi engager des travaux dans l’immeuble. La décision n’est cependant pas de son ressort. En effet, ce sont les copropriétaires qui votent les travaux en assemblée générale. Les règles de majorité dépendent de la nature des travaux engagés.

Les missions du syndic lors de la réalisation des travaux sont les suivantes :

  • En amont, mettre en concurrence plusieurs entreprises en demandant un devis chiffré qui sera présenté aux copropriétaires en assemblée générale ;
  • Une fois les travaux votés, assurer le suivi du chantier tout au long de son exécution ;
  • Réceptionner les travaux et si besoin, lever des réserves et activer les différentes garanties de construction (assurance dommages-ouvrage, garantie de parfait achèvement, etc.).

Les autres missions du syndic de copropriété

Au-delà des trois principales missions du syndic de copropriété, ce dernier possède d’autres responsabilités liées à sa fonction. Nous vous les détaillons ci-dessous.

Représenter légalement le syndicat des copropriétaires

Le syndic de copropriété est aussi le représentant légal du syndicat des copropriétaires vis-à-vis des tiers :

  • Les prestataires externes : c’est le syndic qui signe l’ensemble des contrats au nom des copropriétaires ;
  • La justice : en cas de litige, le syndicat des copropriétaires est légalement représenté par le syndic de copropriété. De ce fait, le syndic n’a pas besoin d’autorisation des copropriétaires pour défendre la copropriété lorsqu’elle est attaquée en justice.
bullet
Bon à savoir :
Si le syndic souhaite intenter une action en justice au nom de la copropriété, il doit obligatoirement obtenir l’autorisation des copropriétaires par un vote à la majorité simple en assemblée générale.

Gérer le personnel employé par la copropriété

Dans les faits, les salariés de la copropriété ne sont pas employés par le syndic, mais par le syndicat des copropriétaires. En effet, ce sont les copropriétaires qui décident du recrutement de salariés à la majorité absolue en assemblée générale. Cependant, la gestion des salariés est bel et bien une mission confiée au syndic de copropriété

Les missions relatives à la gestion du personnel sont les suivantes :

  • Produire chaque mois les bulletins de paie ;
  • Gérer les remplacements et les arrêts maladie ;
  • Licencier un ou plusieurs employés lorsque la situation l’oblige ;
  • Remplir les documents administratifs, comme le Document Unique d’Evaluation des Risques pour la Santé et la Sécurité des Travailleurs (DUERSST). Ce papier vise à renforcer la sécurité et la santé des employés grâce à l’instauration de mesures préventives.

Répondre aux interrogations des copropriétaires et du conseil syndical

Le syndic de copropriété est l’interlocuteur privilégié du syndicat des copropriétaires et du conseil syndical en cas d’interrogations. Ainsi, le syndic doit se rendre disponible au minimum la semaine (jours ouvrés) par téléphone ou par e-mail pour répondre aux sollicitudes des membres de la copropriété.

Cette mission n’est pas inscrite dans la loi de 1965, mais de par son rôle de gestionnaire, une certaine qualité de service est attendue. C’est encore plus le cas pour les copropriétés gérées par un syndic professionnel, car ce dernier facture des honoraires pour prendre en charge l’administration de l’immeuble.

bullet
Bon à savoir :
Si la copropriété dispose d’un conseil syndical, c’est généralement ce dernier qui fait le lien entre le syndicat des copropriétaires et le syndic.

Que faire si le syndic n’effectue pas correctement ses missions ?

Lorsque le syndic de copropriété ne remplit pas ses missions, il est en infraction avec la loi de 1965. En fonction des manquements commis, les copropriétaires peuvent prendre plusieurs actions correctives : 

  • Révoquer le syndic : cette procédure correspond à la rupture du contrat de syndic au cours de son mandat. Cependant, il est impératif de justifier la révocation par un ou plusieurs motifs légitimes et sérieux. La révocation est votée sur décision de l’assemblée générale à la majorité absolue ;
  • Engager la responsabilité civile du syndic : si le syndic cause préjudice au syndicat des copropriétaires, ce dernier peut engager la responsabilité civile du syndic. C’est le cas notamment lorsque la copropriété est en déficit budgétaire à cause du non-recouvrement des charges ou d’une erreur comptable ;
  • Engager la responsabilité pénale du syndic : cette responsabilité est engagée s’il commet un délit, comme le détournement de fonds de la copropriété ou une blessure causée à autrui par l’inaction face à la dégradation de l’immeuble.
bullet
Bon à savoir :
Il est important de noter que révoquer son syndic ou engager une procédure judiciaire contre ce dernier n’est pas à prendre à la légère. En effet, en cas de révocation abusive par exemple, le syndicat des copropriétaires pourra être condamné à payer des dommages et intérêts au syndic. Si vous souhaitez révoquer votre syndic de copropriété, Matera vous accompagne gratuitement dans vos démarches !
No items found.
On ne s'arrête pas en si bon chemin!
Découvrez d’autres articles sur la législation et la gestion de copropriété.