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France Rénov' : le guide

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France Rénov'
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France Rénov' : le guide

France Rénov' : le guide

De nombreux logements consomment encore trop d'énergie, que ce soit dû à des installations obsolètes ou à une mauvaise isolation. Pour éradiquer les logements dits “passoires thermiques”, le gouvernement encourage les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique, soit à l’échelle de leur logement, soit à l’échelle de leur copropriété. Pour ce faire, de nombreuses aides ont été mises en place dont France Rénov’. Qu’est-ce que France Rénov’ ? Comment est constitué ce nouveau dispositif et quelles sont les aides auxquelles vous pouvez prétendre si vous envisagez d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique ? On vous explique tout dans cet article.  

Sommaire

Qu’est-ce que le service France Rénov’ ? 

France Rénov’, le nouveau service public dédié à la rénovation énergétique de l’habitat, a été lancé en janvier 2022. Il permet à toutes les personnes intéressées de trouver des informations sur la rénovation énergétique d’un logement. 

France Rénov’ est constitué des éléments suivants : 

  • Une plateforme web pour trouver toutes les informations utiles avant d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique ainsi qu’un simulateur pour connaître les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre ; 
  • Un numéro de téléphone unique pour joindre les conseillers France Rénov’ ; 
  • Plus de 450 guichets uniques répartis dans toute la France. 

À noter que l’accompagnement France Rénov’ est entièrement gratuit. Ainsi, les ménages souhaitant rénover leur logement seront accompagnés par un interlocuteur unique : Mon Accompagnateur Rénov’. Ce dernier aura pour mission de simplifier les démarches pour entreprendre des travaux de rénovation énergétique grâce à un suivi tout au long du projet : technique, administratif, financier, etc. 

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Bon à savoir :
L’accompagnement France Rénov’ sera obligatoire en 2023, dans le cadre de l’obtention de la subvention MaPrimeRénov’ pour une rénovation à l’échelle d’un logement individuel.

Quels sont les objectifs de France Rénov’ ? 

Les objectifs de France Rénov’ sont : 

  • De mieux accompagner et de simplifier les démarches avec un parcours unique, public et fiable ;  
  • De faciliter l'accès à l’information et de donner un accès égalitaire à l’information ;
  • D’accompagner de façon plus spécifique les ménages les plus modestes dans leur projet de rénovation énergétique ; 
  • De stabiliser le réchauffement climatique à 1,5 degré ;
  • D’ancrer l’idée de la rénovation énergétique dans tous les logements des Français.

France Rénov’ : Pourquoi est-ce important de penser à la rénovation énergétique de son logement ?

La rénovation énergétique de votre logement vous permet d’améliorer votre confort de vie, de faire des économies d’énergie mais aussi de réaliser une plus-value sur votre logement. 

À partir du 25 août 2022, la loi Climat et Résilience interdit toute augmentation de loyer pour les logements ayant reçu une étiquette énergétique F ou G à leur dernier diagnostic de performance énergétique (DPE). C’est ce qu’on appelle les passoires thermiques.

Par ailleurs, dès 2023, des conditions concernant la mise en location ou la mise en vente d’un logement seront mises en place suite à la promulgation de la loi Climat et Résilience. En effet, cette loi vise à éradiquer les passoires thermiques et à encourager les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique. 

Voici un résumé des conditions mises en place dès 2023 :

1er janvier 2023 1er janvier 2023 1er janvier 2028 1er janvier 2031 1er janvier 2034
Location et mise en vente d'une résidence principale en métropole Interdiction si consommation supérieur à 450 kWh/m2/an  Interdiction pour les logements classés G Interdiction pour les logements classés F Pas de conséquences Interdiction pour les logements classés E
Location et mise en vente d’une résidence principale en outre-mer pas de conséquences pas de conséquences Interdiction pour les logements classés G Interdiction pour les logements classés F pas de conséquences

À noter qu’il est obligatoire de mentionner l’étiquette énergétique classée de A à G sur les annonces immobilières depuis le 1er janvier 2022.

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Bon à savoir :
Pour une rénovation énergétique plus performante, nous vous recommandons d’effectuer une rénovation globale à l’échelle de votre copropriété. 

MaPrimeRénov’, les certificats d’économie d’énergie, etc. : quelles sont les autres aides disponibles pour lancer des travaux de rénovation énergétique en 2022 ? 

Il existe quatre types d’aides à la rénovation énergétique, basées sur des critères comme les besoins et les ressources de la personne intéressée. 

Concernant les aides à échelle individuelle, nous vous les détaillons ci-après.

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov' est une prime calculée en fonction de vos revenus et du gain écologique des travaux de rénovation énergétique entrepris. 

Les personnes éligibles à MaPrimeRénov’ peuvent être des propriétaires occupants ou des propriétaires bailleurs

La démarche à suivre pour accéder à MaPrimeRénov' est : 

  • Étape n°1 : Créez  un compte sur https://www.maprimerenov.gouv.fr/  et déposez une demande de devis ;
  • Étape n°2 : 15 jours maximum après la demande, un mail de confirmation d’attribution de la prime et de son montant prévisionnel est envoyé ;
  • Étape n°3 : Vous pouvez ensuite engager vos travaux de rénovation énergétique avec un professionnel labellisé Reconnu garant de l’environnement (RGE). N’oubliez pas de conserver les factures ;  
  • Étape n°4 : Déposez les factures sur votre espace personnel pour toucher la prime ; 
  • Étape n°5 : Après 3 mois maximum, la prime est envoyée et l’entreprise de travaux peut toucher sa rémunération.

Le montant de MaPrimeRénov’ varie en fonction des revenus que l’on perçoit, il existe 4 profils éligibles à cette prime : 

  • MaPrimeRénov' Bleu pour les revenus très modestes : 10 000€ de prime ;
  • MaPrimeRénov’ Jaune pour les revenus modestes : 8 000€ de prime ;
  • MaPrimeRénov' Violet pour les revenus intermédiaires : 7 000€ de prime  ;
  • MaPrimeRénov' Rose pour les revenus supérieurs : 3 500€ de prime ; 

Les différentes catégories de revenus en France pour MaPrimeRénov’

Revenus fiscaux* de référence très modestes :

Nombre de personnes dans le foyer Île-de-France Autres régions
1 personne 21 123 € 15 262 €
2 personnes 31 003 € 22 320 €
3 personnes 37 232 € 28 844 €
4 personnes 43 472 € 31 359 €
5 personnes 49 472 € 35 894 €
Personnes supplémentaires +6 253 € +4 526 €

Revenus fiscaux* de référence modestes : 

Nombre de personnes dans le foyer Île-de-France Autres régions
1 personne 25 714 € 19 565 €
2 personnes 37 739 € 28 614 €
3 personnes 45 326 € 28 614 €
4 personnes 45 326 € 34 411 €
5 personnes 60 546 € 46 015 €
Personnes supplémentaires + 7 614 € +5 797 €

Revenus fiscaux de référence intermédiaires : 

Nombre de personnes dans le foyer Île-de-France Autres régions
1 personne 38 184 € 29 148 €
2 personnes 56 130 € 42 848 €
3 personnes 67 585 € 51 592 €
4 personnes 79 041 € 60 336 €
5 personnes 90 496 € 69 081 €
Personnes supplémentaires + 11 455 € + 8744 €

Revenus fiscaux de référence supérieurs : 

Nombre de personnes dans le foyer Île-de-France Autres régions
1 personne >38 184 € >29 148 €
2 personnes >56 130 € >42 848 €
3 personnes >67 585 € >51 592 €
4 personnes >79 041 € >60 336 €
5 personnes >90 496 € >69 081 €
Personnes supplémentaires + 11 455 € + 8744 €

*Revenus indiqués sur votre fiche d’imposition.

MaPrimeRénov’ Sérénité 

Ce dispositif est réservé aux rénovations énergétiques globales à l’échelle d’un logement individuel. En effet, si cela est possible, nous vous encourageons à entreprendre des travaux de rénovation énergétique sur l’ensemble de votre logement pour plus d’efficacité. 

Chez Matera, un pôle rénovation énergétique est à votre disposition pour vous accompagner de l’analyse de vos besoins au suivi de votre projet, le tout sans frais supplémentaires. 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité pour une rénovation de votre logement ? 

  • Avoir un prêt à taux 0 dans les 5 années qui précèdent cette démarche pour le logement ; 
  • Un bien qui a été construit au moins depuis 15 ans ;
  • Seuls les revenus modestes et très modestes sont éligibles à cette aide ;
  • Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans suivant la confirmation accordant l’aide ; 
  • Il faut faire appel à un professionnel labellisé RGE pour effectuer les travaux ; 

 

Concernant les aides à échelle collective, nous vous détaillons ci-après. 

MaPrimeRénov’ Copropriété

L’aide MaPrimeRénov’ Copropriété est une aide financière versée pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les parties communes. Cette subvention est versée au syndicat des copropriétaires. 

Les conditions pour qu’une copropriété puisse accéder à cette aide sont : 

  • La copropriété doit être immatriculée au Registre national des copropriétés ;
  • La copropriété doit être composée d’au moins 75% de lots à usage d’habitation principale ;
  • Les logements doivent avoir été construits il y a plus de 15 ans ;
  • Les travaux doivent obtenir au moins 35% de gain énergétique ;
  • La copropriété doit obligatoirement être accompagnée pour ses travaux par une assistance à maîtrise d’ouvrage. 

Cette aide n’est pas cumulable avec MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité mais cumulable avec les CEE et les aides des collectivités territoriales et locales. 

Nous allons maintenant voir en détail deux aides qui peuvent être utilisées à la fois dans le cadre de travaux de rénovation énergétique à l’échelle individuelle mais aussi collective. 

Les aides des collectivités territoriales et locales

Sur le plan local, les collectivités territoriales encouragent les travaux de rénovation énergétique par le biais de dispositifs locaux. Le type d’aide, son montant et les conditions d’éligibilité varient d’une collectivité à l'autre. Les aides peuvent être versées sous forme de chèques énergies, d'éco-chèque ou par subvention. 

Les personnes concernées sont les personnes touchant des revenus fiscaux dits modestes ou très modestes. Vous pouvez vous référer aux tableaux précédents pour connaître la catégorie dont vous faites partie. 

Le moyen le plus simple pour connaître les aides locales auxquelles vous avez droit est d’entrer en contact avec un conseiller France Rénov’ via le site https://france-renov.gouv.fr/espaces-conseil-fr

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Bon à savoir :
Certaines communes, départements ou régions peuvent exiger un plafond maximal de ressources par foyer.  

Quels sont les travaux éligibles aux aides des collectivités locales ? 

  • L’installation d’un chauffage au bois ;
  • Le changement de chaudière pour un appareil qui consomme moins ;
  • L’installation d’une pompe à chaleur ;
  • L’installation d’un chauffe-eau solaire ;
  • Les travaux d’isolation thermique ;
  • L’installation d’un système d’électricité provenant des énergies renouvelables.

Quelles sont les conditions pour obtenir l'aide des collectivités territoriales et locales ? 

  • Être propriétaire ;
  • Le bien doit être la résidence principale du propriétaire concerné ;
  • Le propriétaire doit être éligible aux plafonds de ressources (revenues modestes ou très modestes) fixées par les collectivités territoriales et locales.

Le certificat d’économie d’énergie (CEE)

Le programme des certificats d'économie d'énergie a été mis en place par le gouvernement en 2005. Les fournisseurs d'énergies peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux de rénovation énergétique de leur logement. Cette prime est la seule qui est accordée pour n’importe quel type de travaux de rénovation énergétique, à l'échelle individuelle comme collective. 

Elles peuvent être transmises par bon d’achat, primes, réductions selon le fournisseur d’énergie retenu. En effet, pour obtenir un certificat d'économie d'énergie, le consommateur doit faire appel à un professionnel labellisé RGE (Reconnu garant de l’environnement). 

Pour trouver un artisan RGE, voici le site mis à votre disposition : https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge

Le CEE impose aux fournisseurs d'énergie d’effectuer des économies d'énergies. Si ce dispositif n’est pas respecté, les fournisseurs prennent le risque de devoir payer davantage de taxes.

Si vous êtes client Matera, voici une procédure rapide à suivre pour connaître le montant de votre CEE et l’obtenir : 

  • Étape n°1 : Contactez notre service de rénovation énergétique sur renovation@matera.eu ;
  • Étape n°2 : Réalisez différents devis de prestataires SANS LES SIGNER ;
  • Étape n°3 : Contactez un délégataire CEE ou demander à l’artisan s’il est en capacité de demander les CEE ; 
  • Étape n°4 : Suivez l’avancée de votre projet avec les experts rénovation énergétique de Matera jusqu’à l’obtention de votre prime !
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Attention !
Les aides collectives et individuelles ne sont pas cumulables, sauf si les travaux envisagés dans un logement apportent de la performance énergétique à l’ensemble de la copropriété (à déterminer avec un audit énergétique de la copropriété).
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Bon à savoir :
Pour en savoir plus sur votre projet de rénovation énergétique, envoyez un mail à renovation@matera.eu.
On ne s'arrête pas en si bon chemin!
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