Immobilier neuf : comment bien choisir son syndic de copropriété ?

‍Qu’est-ce qu’un syndic provisoire de copropriété ?

Le syndic provisoire dans une copropriété neuve a les mêmes rôles et obligations qu’un syndic dans une copropriété déjà existante, et ce, jusqu’à la première assemblée générale. Il doit donc prendre en charge la gestion administrative et financière de la copropriété. De plus, il doit réunir la première assemblée générale dans un délai d’un an, afin de procéder à la désignation du syndic définitif.

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Comment est désigné un syndic provisoire dans une copropriété neuve ?

Comme expliqué précédemment, le syndic provisoire est nommé par le promoteur. Pour rappel, le promoteur est l’entreprise qui vend les espaces qu’ils soient construits ou en construction. Le promoteur a donc trois façons de procéder à la nomination du syndic provisoire, à savoir :

• Il le désigne dans le règlement de copropriété dans une clause spécifique ;
• Le promoteur inscrit sur l’acte de vente le syndic provisoire choisi ;
• Il joint le contrat du syndic provisoire dans le contrat de vente de chaque lot.

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Quels sont les modèles de syndic provisoire ?

Il existe trois modèles de syndic provisoire de copropriété, qui s’avèrent être les mêmes que ceux des syndics de copropriété classiques, tels que :

• Le syndic professionnel : ici, le syndicat des copropriétaires délègue la gestion de la copropriété à un cabinet de syndic en contrepartie d’honoraires fixés librement par le professionnel. Afin de pouvoir exercer en toute légalité, il doit disposer d’une garantie financière suffisamment importante pour rembourser les fonds de la copropriété en cas de faillite. De plus, il doit posséder une assurance responsabilité civile ainsi qu’une carte professionnelle remise par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). Lorsque vous faites appel à un syndic professionnel vous êtes accompagné par un gestionnaire de copropriété ;
• Le syndic bénévole : dans ce cas de figure, un copropriétaire assure les missions du syndic suite à son élection lors d’une assemblée générale à la majorité absolue. Il peut toutefois se faire aider du conseil syndical et peut, après approbation en assemblée générale percevoir une rémunération ;
• Le syndic coopératif : ici, celui qui détient les missions du syndic est le président du conseil syndical. Cependant, il peut se faire assister par tous les conseillers syndicaux. Ils se répartissent alors les missions du syndic de copropriété, ce qui permet de gagner du temps et d’être plus efficace dans la gestion de l’immeuble.

Il existe également des syndics en ligne qui peuvent vous accompagner dans la gestion de votre copropriété.

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Bon à savoir :

Matera accompagne les syndics bénévoles et coopératifs dans toutes les tâches et missions qui leur incombent. Une équipe d’experts est également présente pour les aider, et ce, sans frais supplémentaires.

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Copropriété neuve : quel est le rôle d’un syndic provisoire ?

Comme mentionné précédemment, le syndic provisoire a un mandat d’une durée maximale d’un an. Durant cette période, il doit convoquer une première assemblée générale. À l'issue de cette assemblée générale, le syndicat des copropriétaires peut élire un nouveau syndic ou bien réélire le syndic provisoire. Durant son mandat, le syndic provisoire a des missions d’ordre financier et administratif.

Les missions de gestion financière

En matière de gestion financière, les rôles du syndic provisoire sont les mêmes que les syndics classiques, à savoir :

• Établir le budget prévisionnel de la copropriété, les comptes et les annexes du syndicat, puis les proposer au vote des copropriétaires en assemblée générale ;
• Ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires ;
• Tenir la comptabilité quotidienne de la copropriété ;
• Souscrire les différents contrats des fournisseurs (fibre, électricité, etc.) au nom du syndicat des copropriétaires et payer les factures ;
• Collecter les charges des copropriétaires via les appels de fonds. Dans le cas d’impayés, il doit procéder au recouvrement des charges.

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Bon à savoir : Vous souhaitez savoir où bous en êtes quant aux charges de votre copropriété ? Vous pouvez profiter de notre comparateur de charges pour voir où vous vous situez par rapport aux copropriétés proches de chez vous.

Les missions de gestion administrative

Le syndic provisoire est aussi chargé de la gestion administrative de la copropriété. De ce fait, il doit :

• Réaliser et mettre à jour le document d’information obligatoire sur le fonctionnement de la copropriété, la liste des copropriétaires et le carnet d’entretien de l’immeuble neuf ;
• Immatriculer la copropriété au Registre National des copropriétés ;
• S’assurer du respect du règlement de copropriété ;
• Lever les éventuelles réserves de l’immeuble neuf et activer les différentes garanties de construction ;
• Organiser la première assemblée générale de la copropriété : à cette issue, il pourra se faire réélire ou les copropriétaires pourront choisir un nouveau syndic de copropriété.

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Le rôle du syndic provisoire dans une copropriété neuve

‍Dans une copropriété neuve, la convocation du premier syndic représente un moment crucial. Ce syndic provisoire, souvent désigné par le promoteur, agit en tant que représentant légal temporaire. Ses fonctions comprennent la préparation du lieu de la première assemblée générale et la présentation des premiers projets pour la copropriété. Il doit préciser les conditions sous lesquelles le renouvellement ou le changement du syndic sera décidé. Lors de cette assemblée, chaque copropriétaire exerce ses voix pour influencer cette décision essentielle, choisissant qui les représentera à l'avenir dans la gestion de leur propriété.

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Préparation et transition vers un syndic permanent

Le passage d'un syndic provisoire à un syndic permanent est une étape significative. Le syndic provisoire doit veiller à ce que toutes les propositions pour la gestion future soient clairement présentées aux copropriétaires. Cela inclut les projets d'entretien à grande échelle et les plans pour la vie quotidienne de la copropriété (travaux de rénovation énergétique, ravalement de façade, travaux d'accessibilité, etc ...). Lors de l'assemblée, il convient de préciser les conditions et les procédures pour le renouvellement du syndic. Cette étape est décisive pour établir les fondements d'une gestion efficace de la copropriété.

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Choix du syndic permanent et responsabilités

Le choix du syndic permanent est une décision qui impacte profondément l'avenir de la copropriété neuve. Ce dernier prendra en charge l'ensemble des fonctions de représentant légal, s'occupant de l'entretien et de la gestion de l'immeuble. Le syndic engagera sa responsabilité civile et pénale et les copropriétaires peuvent être amenés à se retourner contre lui en cas de litige.
Il est crucial que les copropriétaires utilisent leur voix pour ce choix, en tenant compte des performances du syndic provisoire et des besoins futurs de la copropriété. En effet, le syndic de copropriété a un impact fort sur la gestion de l'immeuble. Une mauvaise gestion peut avoir un impact négatif sur votre gestion immobilière.

Le syndic permanent agit sous les conditions établies lors du dernier mandat du syndic provisoire, assumant le rôle de présenter et de mettre en œuvre les décisions prises en assemblée générale.

Il est obligatoire d'avoir un syndic, ce qu'importe la localisation ou encore la taille de la copropriété. Prenez votre temps lorsque vous cherchez un nouveau syndic. Vous pouvez utiliser des classements et faire appel à différents syndics pour comparer leurs offres et leurs prix.