Qu’est-ce qu’un syndic provisoire de copropriété ?
Le syndic provisoire dans une copropriété neuve a les mêmes rôles et obligations qu’un syndic dans une copropriété déjà existante, et ce, jusqu’à la première assemblée générale. Il doit donc prendre en charge la gestion administrative et financière de la copropriété. De plus, il doit réunir la première assemblée générale dans un délai d’un an, afin de procéder à la désignation du syndic définitif.
Comment est désigné un syndic provisoire dans une copropriété neuve ?
Comme expliqué précédemment, le syndic provisoire est nommé par le promoteur. Pour rappel, le promoteur est l’entreprise qui vend les espaces qu’ils soient construits ou en construction. Le promoteur a donc trois façons de procéder à la nomination du syndic provisoire, à savoir :
- Il le désigne dans le règlement de copropriété dans une clause spécifique ;
- Le promoteur inscrit sur l’acte de vente le syndic provisoire choisi ;
- Il joint le contrat du syndic provisoire dans le contrat de vente de chaque lot.
Quels sont les modèles de syndic provisoire ?
Il existe trois modèles de syndic provisoire de copropriété, qui s’avèrent être les mêmes que ceux des syndics de copropriété classiques, tels que :
- Le syndic professionnel : ici, le syndicat des copropriétaires délègue la gestion de la copropriété à un cabinet de syndic en contrepartie d’honoraires fixés librement par le professionnel. Afin de pouvoir exercer en toute légalité, il doit disposer d’une garantie financière suffisamment importante pour rembourser les fonds de la copropriété en cas de faillite. De plus, il doit posséder une assurance responsabilité civile ainsi qu’une carte professionnelle remise par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ;
- Le syndic bénévole : dans ce cas de figure, un copropriétaire assure les missions du syndic suite à son élection lors d’une assemblée générale à la majorité absolue. Il peut toutefois se faire aider du conseil syndical et peut, après approbation en assemblée générale percevoir une rémunération ;
- Le syndic coopératif : ici, celui qui détient les missions du syndic est le président du conseil syndical. Cependant, il peut se faire assister par tous les conseillers syndicaux. Ils se répartissent alors les missions du syndic de copropriété, ce qui permet de gagner du temps et d’être plus efficace dans la gestion de l’immeuble.
Copropriété neuve : quel est le rôle d’un syndic provisoire ?
Comme mentionné précédemment, le syndic provisoire a un mandat d’une durée maximale d’un an. Durant cette période, il doit convoquer une première assemblée générale. À l'issue de cette assemblée générale, le syndicat des copropriétaires peut élire un nouveau syndic ou bien réélire le syndic provisoire. Durant son mandat, le syndic provisoire a des missions d’ordre financier et administratif.
Les missions de gestion financière
En matière de gestion financière, les rôles du syndic provisoire sont les mêmes que les syndics classiques, à savoir :
- Établir le budget prévisionnel de la copropriété, les comptes et les annexes du syndicat, puis les proposer au vote des copropriétaires en assemblée générale ;
- Ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires ;
- Tenir la comptabilité quotidienne de la copropriété ;
- Souscrire les différents contrats des fournisseurs (fibre, électricité, etc.) au nom du syndicat des copropriétaires et payer les factures ;
- Collecter les charges des copropriétaires via les appels de fonds. Dans le cas d’impayés, il doit procéder au recouvrement des charges.
Les missions de gestion administrative
Le syndic provisoire est aussi chargé de la gestion administrative de la copropriété. De ce fait, il doit :
- Réaliser et mettre à jour le document d’information obligatoire sur le fonctionnement de la copropriété, la liste des copropriétaires et le carnet d’entretien de l’immeuble neuf ;
- Immatriculer la copropriété au Registre National des copropriétés ;
- S’assurer du respect du règlement de copropriété ;
- Lever les éventuelles réserves de l’immeuble neuf et activer les différentes garanties de construction ;
- Organiser la première assemblée générale de la copropriété : à cette issue, il pourra se faire réélire ou les copropriétaires pourront choisir un nouveau syndic de copropriété.
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