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Assurance syndic bénévole  : sécurité et sérénité pour votre copropriété

Matera s'associe à AXA pour tous ses clients. Vous êtes donc automatiquement couvert par une assurance responsabilité civile.

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Le syndic coopératif avec Matera, c'est :

- Plus de réactivité (réponse sous 24h ouvrées) ;

- Plus de transparence (accès en temps réel aux dépenses et au budget) ;

- Moins d'intermédiaires (décisions prises par les copropriétaires).

En l’absence d’une assurance syndic bénévole, les erreurs de gestion ou les négligences peuvent avoir des conséquences financières lourdes pour la copropriété comme le gestionnaire. C’est pourquoi, il est fortement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile, même si cela n'est pas une obligation légale. Pour quelles raisons une telle assurance est indispensable ? Quels sont ses avantages ? Matera et Axa, couvrent automatiquement leurs adhérents ayant le statut syndic bénévole, avec une assurance responsabilité civile.

Assurance syndic bénévole : une obligation ? 

S'il est tenu de souscrire une assurance copropriété et au minimum la responsabilité civile de la copropriété, le syndic bénévole n'est pas obligé de souscrire une assurance pour garantir ses missions. Il est fortement recommandé de souscrire une assurance si votre copropriété est gérée par un syndic bénévole. Le syndic bénévole, responsable de nombreuses tâches essentielles dans la gestion de l’immeuble, peut être exposé à divers risques. C’est pourquoi une couverture en responsabilité civile est essentielle pour protéger le syndic contre les conséquences des erreurs ou négligences potentielles.

Risques sans assurance : pourquoi votre copropriété en a besoin ?

Pour quelles raisons une telle assurance est indispensable ? La responsabilité du syndic bénévole est multiple. En l'absence d'assurance, les risques associés peuvent mettre en péril la copropriété.

Rôles et responsabilités vs. risque potentiel associé 

Rôles et responsabilités Risque Potentiel Associé
Gestion comptable de la copropriété Erreurs dans la comptabilité entraînant des pertes financières
Suivi des travaux de maintenance et de rénovation Négligences dans le suivi des travaux pouvant causer des accidents
Appels de fonds auprès des copropriétaires Mauvaise gestion des appels de fonds, provoquant des tensions entre copropriétaires
Organisation et tenue des assemblées générales Décisions non conformes aux réglementations légales, exposant la copropriété à des sanctions
Gestion des contrats avec les prestataires de services Manque de rigueur dans la gestion des contrats, entraînant des prestations inadéquates ou des litiges contractuels

Recommandations légales : se protéger en tant que syndic bénévole 

Même si la loi n'impose pas de souscrire une assurance responsabilité civile, la responsabilité du syndic bénévole peut être engagée en cas de faute de gestion. Les tribunaux font généralement preuve de clémence envers les syndics bénévoles, mais les conséquences financières d’une erreur peuvent être lourdes.

Le quelque chose en plus de Matera  : la Responsabilité Civile (RC) (en partenariat avec Axa ) est incluse de manière automatique dans le contrat d’abonnement à la plateforme Matera.

Choisir la meilleure assurance pour votre syndic bénévole : conseils pratiques

Avant de souscrire à votre assurance, il peut être utile d'effectuer les actions suivantes : 

  • Évaluer les besoins spécifiques de la copropriété,
  • Comparer les offres des assureurs pour trouver la meilleure couverture,
  • Vérifier les exclusions de garantie dans les contrats proposés,
  • S’assurer que l’assurance couvre les principales responsabilités du syndic, etc.

Besoin de plus d'infos ? Matera répond à vos questions en moins de 24h, devis personnalisé à la clé !

Avantages d'une assurance responsabilité civile pour le syndic bénévole 

Outre la protection des copropriétaires et du personnel, une assurance responsabilité civile favorise un climat de confiance et de sérénité au sein de la copropriété, réduisant les conflits potentiels.

Rôle/Responsabilité Risque potentiel associé Protection de l'Assurance
Gestion comptable de la copropriété Erreurs dans la comptabilité entraînant des pertes financières Couverture des erreurs comptables et des réclamations financières
Suivi des travaux de maintenance et de rénovation Négligences dans le suivi des travaux pouvant causer des accidents Protection en cas de blessures ou dommages causés par une mauvaise gestion
Appels de fonds auprès des copropriétaires Mauvaise gestion des appels de fonds, provoquant des tensions entre copropriétaires Couverture des erreurs de gestion financière et des tensions résultantes
Organisation et tenue des assemblées générales Décisions non conformes aux réglementations légales, exposant la copropriété à des sanctions Protection juridique en cas de contestation des décisions prises
Gestion des contrats avec les prestataires de services Manque de rigueur dans la gestion des contrats, entraînant des prestations inadéquates ou des litiges contractuels Couverture des litiges contractuels et des mauvaises prestations

Attention ! La responsabilité civile ne couvre pas les actes de mauvaise foi tels que la dissimulation délibérée d'informations, les manœuvres frauduleuses, l'excès de pouvoir, etc.

Le quelque chose en plus de Matera : notre contrat d'assurance proposé avec AXA offre une protection complète pour votre copropriété. Il couvre :

  • Votre syndic bénévole : protège contre les erreurs de gestion, les omissions et les décisions contestées.
  • Vos copropriétaires : offre une tranquillité d'esprit en cas de litiges ou d'accidents.
  • Le personnel de service : couvre les accidents causés par des négligences dans la résidence, assurant une protection totale pour tous les acteurs de la copropriété.

Coûts de l'assurance responsabilité civile syndic bénévole : un bon investissement

Analyse des coûts

Aspect Détails
Analyse des coûts
Fourchette de prix 100 à 150 euros par an, selon les options choisies et le niveau de couverture souscrit.
Comparaison avec un syndic professionnel Les honoraires d’un syndic professionnel sont souvent bien plus élevés, justifiant l'investissement dans une assurance pour le syndic bénévole
Financement de l'Assurance
Prise en charge par la copropriété Le montant de l’assurance doit être intégré au budget de la copropriété et pris en charge par l’ensemble des copropriétaires, car les bénéfices de cette protection sont partagés
Discussion et vote en assemblée générale L’assemblée générale doit discuter et voter sur la prise en charge de cette assurance, garantissant ainsi une gestion transparente et collective

Focus sur l'assurance du syndicat des copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires doit obligatoirement souscrire une assurance, protégeant ainsi la copropriété et les personnes assurant l’entretien de l'immeuble contre les sinistres causés à des tiers. Le syndic soumet à cet égard à l’assemblée générale un contrat d’assurance qui est voté à la majorité simple de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.  En cas de refus de l’assemblée générale, le syndic peut d’autorité souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile.

Assurance du syndicat des copropriétaires contre les dommages : quelle couverture

Parmi les dommages que l’on retrouve le plus régulièrement, figurent : 

  • l’incendie, 
  • les dégâts des eaux, 
  • la foudre, 
  • la tempête. 

La quantité d'événements couverts varie en fonction des contrats.

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Bon à savoir :
Vérifiez que votre contrat couvre les recherches de fuites, sinistre extrêmement fréquent. Si ce n’est pas le cas, faites la demande auprès de votre assureur. La plupart du temps ce type de contrat couvre uniquement les parties communes (murs, toiture, escaliers etc.) et non les parties privatives. 

Il existe une autre obligation légale pour les parties privatives : l’assurance en responsabilité civile des propriétaires occupants et non-occupants.

Loi Alur : l'obligation d'une assurance pour les propriétaires occupants et non-occupants

La loi Alur impose à tous les propriétaires, occupants et non-occupants, de souscrire une assurance en responsabilité civile. Quelles différences entre propriétaires occupants et non-occupants ? Les propriétaires occupants doivent couvrir les dommages causés aux tiers depuis leurs parties privatives, tandis que les non-occupants couvrent les dommages éventuels même en leur absence.

Mise en conformité et vérifications du syndic bénévole  

Le syndic bénévole doit s'assurer que chaque propriétaire est bien couvert par une assurance responsabilité civile. Voici des conseils pour éviter les litiges et les omissions :

  • Demander des preuves d’assurance lors des assemblées générales,
  • Tenir un registre des assurances des copropriétaires,
  • Informer régulièrement les copropriétaires de leurs obligations.

Matera : partenaire idéal pour assurer votre syndic bénévole 

Souscrire un contrat avec Matera, syndic de copropriété, c'est bénéficier d'avantages comme nul part ailleurs !   

  • Réactivité et transparence avec une assistance et support sous 24h ouvrées ! 
  • Les copropriétaires peuvent suivre en temps réel les dépenses et la gestion du budget de leur copropriété.
  • Simplicité et efficacité  ! Avec Matera, moins d'intermédiaires, et des décisions prises par les copropriétaires. Nous réduisons le nombre d’intermédiaires, permettant ainsi aux copropriétaires de prendre directement les décisions.

Souscrire une assurance pour le syndic bénévole constitue une mesure de précaution indispensable pour protéger la copropriété. Avec Matera, bénéficiez d’une gestion simplifiée et d’une couverture optimale pour assurer la tranquillité de votre immeuble. Profitez de notre partenariat avec AXA pour une assurance complète et une gestion efficace. Obtenez un devis personnalisé sans plus tarder et reprenez le contrôle de votre copropriété !

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