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Comment devenir syndic bénévole de votre immeuble ?

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Vous souhaitez devenir un syndic bénévole ? Profitez de la solution Matera : automatisation des tâches courantes, messagerie interne à la copropriété, renégociation des contrats d'entretien, etc.

Avec Matera, faites le choix de la simplicité et d'une copropriété bien gérée !


Sommaire

Syndic
Une copro autonome et VRAIMENT efficace
Visualisez les dépenses de votre copro, contactez l'ensemble des copropriétaires en un clic, accédez à des artisans prestataires référencés. Matera c'est l'assurance d'une copropriété bien gérée.
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Conformément à la loi de 1965, toute copropriété doit être gérée par un syndic. Si le modèle du syndic professionnel est le plus répandu en France, il existe d’autres alternatives comme celle du syndic bénévole. Dans ce cas, un copropriétaire est élu en assemblée générale en qualité de syndic. Qu’est-ce qu’un syndic bénévole ? Comment le devenir ? On vous dit tout dans cet article.

Que signifie devenir syndic bénévole de la copropriété ?

Qu’est-ce qu’un syndic bénévole ?

La loi du 10 juillet 1965 qui fixe le statut des copropriétés des immeubles bâtis dispose que toute copropriété doit être gérée par un syndic. Toutefois, le texte précise qu’il existe différents modèles de syndic :

  • Le syndic professionnel : il s’agit d’une société à qui on confie la gestion de l’immeuble en échange du paiement d’honoraires , ils peuvent également facturer des frais annexes pour des prestations non comprises dans le forfait comme la convocation d’assemblées générales extraordinaires ou l’établissement de l’état daté au moment de la vente de votre bien immobilier ;
  • Le syndic bénévole : ici, c’est un copropriétaire élu en assemblée générale qui gère la copropriété ;
  • Le syndic coopératif : dans ce mode de gestion, c’est le conseil syndical qui gère la copropriété sans intermédiaire. Pour rappel, le conseil syndical est un organe constitué de copropriétaires élus qui joue le rôle d’intermédiaire entre le syndic et les copropriétaires. Même si, légalement, c’est le président du conseil syndical qui détient la qualité de syndic ; dans les faits, tous les membres du conseil syndical peuvent se répartir les missions du syndic selon leurs affinités et leur temps respectifs.
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Attention !
Un syndic bénévole ou coopératif doit obligatoirement être propriétaire d’un ou plusieurs lots dans la copropriété qu’il sera amené à administrer. En effet, selon la loi ALUR, uniquement le copropriétaire ou son époux(se), mariés sous le régime de biens communs peuvent devenir syndic bénévole. Les personnes ne pouvant pas être désignées comme syndic sont :
  • Le conjoint marié sous le régime de séparation des biens ;
  • Le partenaire de PACS ;
  • Les ascendants ou descendants du copropriétaire.


Le décret du 26 mars 2015 définit un contrat type pour les syndics de copropriété. Depuis le 1er juillet 2015, tout contrat conclu ou renouvelé doit respecter ce modèle type en mentionnant des clauses obligatoires telles que les missions, la durée du contrat, l'éventuelle rémunération, etc. Ce contrat-type s’applique également aux syndics bénévoles.

Quelles sont les missions du syndic bénévole ? 

Le syndic bénévole assure exactement les mêmes missions qu’un syndic professionnel. Ainsi, peu importe le modèle choisi par les copropriétaires, le syndic doit :

  • Faire respecter le règlement de la copropriété. Pour rappel, le règlement de copropriété est un document qui définit les règles de fonctionnement de l'immeuble, il précise les droits et les obligations des copropriétaires ;
  • Tenir et convoquer une assemblée générale au minimum par an, rédiger et envoyer le procès-verbal dans un délai d’un mois après la tenue de l’assemblée générale ;
  • Veiller à la bonne exécution des décisions votées en assemblée générale ;
  • Établir le budget prévisionnel de la copropriété et tenir à jour la comptabilité ;
  • Collecter les charges de copropriété via l’envoi des appels de fonds ;
  • Recouvrer les charges impayées, le cas échéant ;
  • Gérer les contrats fournisseurs de la copropriété ;
  • Représenter le syndicat des copropriétaires dans tous ses actes et ses actions en justice. Le syndicat des copropriétaires est un organe composé de l'ensemble des copropriétaires d’un immeuble qui est formé automatiquement sans procédure ;
  • Procéder à l’immatriculation de la copropriété à sa naissance auprès du Registre National des copropriétés et mettre à jour tous les ans les données financières dans un délai de 2 mois suivant l’approbation des comptes en assemblée générale. L’immatriculation et la mise à jour permettent d’obtenir une fiche synthétique qui est un document essentiel comportant les informations d’identification et d’organisation de la copropriété ; 
  • Tenir et mettre à jour le carnet d’entretien de la copropriété. Ce document obligatoire répertorie les travaux et les opérations de maintenance effectuées dans les copropriétés ;
  • Réaliser et suivre les travaux (devis, signature des contrats, réception des travaux) ;
  • Etc.

Est-ce que le syndic bénévole est rémunéré ?

Le syndicat des copropriétaires peut décider par un vote en assemblée générale à la majorité absolue de rémunérer le syndic bénévole. Il existe deux types de rémunération :

  • Une rémunération pour sa mission de syndic : dans ce cas, elle ne doit pas dépasser les revenus principaux du syndic bénévole et elle est soumise à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux ;
  • Un défraiement des frais professionnels engagés, c’est-à-dire un remboursement des frais liés à l’exercice de la fonction de syndic bénévole (forfait mobile, frais de déplacement, assurance responsabilité civile, etc.). Généralement, ce mode de rémunération est toujours accepté par le syndicat des copropriétaires. 
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Bon à savoir :
Légalement, rien n’oblige le syndic bénévole à souscrire une assurance responsabilité civile mais il est fortement conseillé de le faire afin de se protéger d'éventuelles fautes ou erreurs inhérentes à la gestion de la copropriété.Matera inclut dans son forfait un contrat d’assurance responsabilité civile AXA pour le syndic bénévole, les conseillers syndicaux et l’ensemble des copropriétaires !

Les étapes pour devenir syndic bénévole de sa copropriété

Étape 1 : La mise à l’ordre du jour

Il convient de distinguer deux cas pour procéder à la mise à l’ordre du jour : 

  • Les copropriétés gérées par des syndics professionnels : le copropriétaire qui souhaite devenir syndic bénévole doit mettre à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale sa candidature à la fonction de syndic. Pour cela, il doit envoyer sa demande au syndic actuel par lettre recommandée avec accusé de réception ;  
  • Les copropriétés gérées en syndic coopératif ou bénévole : le copropriétaire souhaitant devenir syndic bénévole doit adresser la lettre au président du conseil syndical ou au syndic bénévole sortant.

‍Le syndic de copropriété doit envoyer une convocation d’assemblée générale aux copropriétaires au minimum 21 jours avant la date de tenue de la réunion. Pour que la demande de mise à l’ordre du jour soit prise en compte, nous vous recommandons d’envoyer votre demande de mise à l’ordre du jour au moins deux mois avant la date prévue de l’assemblée générale.

Étape 2 : Le vote en assemblée générale

Le jour de l’assemblée générale, les copropriétaires votent la fin du mandat du précédent gestionnaire et le choix du nouveau syndic à la majorité absolue. 

Cependant, conformément à l’article 25-1 de la loi 1965, si la résolution ne passe pas mais obtient au moins un tiers des tantièmes de la copropriété, il est alors possible d’effectuer un second vote à la majorité simple au cours de la même assemblée. Pour rappel, cette majorité ne prend en compte que les voix des copropriétaires présents et représentés.

Lors de l’assemblée générale, le syndic de copropriété tient aussi le rôle de secrétaire de séance. Si vous êtes élu, le changement de syndic devient effectif et vous remplacez de suite l’ancien syndic en tant que secrétaire de séance. Vous devez alors lire le reste des résolutions à l’ordre du jour, signer le procès-verbal à l’issue de la réunion puis l’envoyer aux copropriétaires dans un délai d’un mois suivant la tenue de l’AG.

 

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Bon à savoir :
Pour réduire le temps des débats, nous vous recommandons de discuter de votre candidature en amont de la réunion avec les autres copropriétaires.

Étape 3 : La récupération des archives auprès de l’ancien syndic

L’ancien syndic doit remettre au nouveau syndic bénévole les archives et les documents concernant la copropriété. Les délais pour transmettre les différents documents sont de :

  • 15 jours en ce qui concerne la situation de la trésorerie de la copropriété et les références du compte bancaire actuel de la copropriété ;
  • 30 jours pour les documents du syndicat des copropriétaires, les documents relatifs à la gestion de l’immeuble et les documents techniques de l’immeuble, comme le diagnostic technique global ;
  • 3 mois pour l’état des comptes des copropriétaires et du syndicat des copropriétaires, s’il y a clôture des comptes.

 

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Bon à savoir :
Si le syndic sortant ne respecte pas les délais légaux, vous pouvez le mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas où le syndic bénévole ne reçoit pas les documents sous 8 jours après la réception du courrier, il peut saisir le tribunal judiciaire du lieu de situation de l’immeuble.

Une fois les archives et la trésorerie récupérées, le nouveau syndic bénévole doit procéder à la reprise comptable. Concrètement, le syndic note les tantièmes de chaque copropriétaire et applique les différentes clés de répartition définies dans le règlement de copropriété pour calculer les charges de copropriété dues par chacun.

 

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Bon à savoir :
Matera accompagne les syndics bénévoles et coopératifs via 2 leviers :
  • Une plateforme en ligne qui automatise la gestion courante de la copropriété : comptabilité, convocations, appels de fonds, etc ;
  • Une équipe d’experts qui prend le relais sur les sujets techniques comme la comptabilité, le juridique ou encore les travaux.
Dès votre passage chez Matera, nos experts comptables effectuent sans frais supplémentaires la reprise comptable de votre copropriété et le paramétrage de votre compte personnel Matera.

Pourquoi devenir syndic bénévole de sa copropriété ?

Vous pouvez souhaiter devenir syndic bénévole pour pallier les problèmes de gestion du syndic professionnel et reprendre le contrôle sur la gestion de votre immeuble.

Par ailleurs, le modèle du syndic bénévole possède plusieurs avantages :

  • Une réduction des charges de copropriété. En effet, même si le syndic bénévole peut se faire rémunérer, le montant de sa rémunération sera moindre en comparaison des honoraires et des frais annexes d’un syndic professionnel ;
  • Une gestion transparente et favorable pour les copropriétaires : en effet, le syndic bénévole étant aussi un copropriétaire, il agit dans l'intérêt commun de tous en renégociant régulièrement les contrats fournisseurs par exemple ;
  • Une meilleure réactivité : le syndic bénévole habitant généralement dans la copropriété, il est plus disponible et plus accessible.
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Bon à savoir :
Matera accompagne les copropriétaires en autogestion de A à Z. Des experts juridiques, comptables et travaux vous assistent pour prendre le relais sur les sujets les plus techniques, et ce, sans surcoût ! Si possible, nous vous recommandons d’opter pour le syndic coopératif, un modèle encore plus vertueux que le syndic bénévole. En effet, comme les conseillers syndicaux se répartissent les tâches selon leurs affinités, la charge de travail est moindre et la gestion de la copropriété encore plus transparente !


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Un syndic de copropriété peut être bénévole. Qu'est-ce qu'un syndic bénévole ? Comment le devenir ? On vous explique tout dans cet article !

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Conformément à la loi de 1965, toute copropriété doit être gérée par un syndic. Si le modèle du syndic professionnel est le plus répandu en France, il existe d’autres alternatives comme celle du syndic bénévole. Dans ce cas, un copropriétaire est élu en assemblée générale en qualité de syndic. Qu’est-ce qu’un syndic bénévole ? Comment le devenir ? On vous dit tout dans cet article.

Que signifie devenir syndic bénévole de la copropriété ?

Qu’est-ce qu’un syndic bénévole ?

La loi du 10 juillet 1965 qui fixe le statut des copropriétés des immeubles bâtis dispose que toute copropriété doit être gérée par un syndic. Toutefois, le texte précise qu’il existe différents modèles de syndic :

  • Le syndic professionnel : il s’agit d’une société à qui on confie la gestion de l’immeuble en échange du paiement d’honoraires , ils peuvent également facturer des frais annexes pour des prestations non comprises dans le forfait comme la convocation d’assemblées générales extraordinaires ou l’établissement de l’état daté au moment de la vente de votre bien immobilier ;
  • Le syndic bénévole : ici, c’est un copropriétaire élu en assemblée générale qui gère la copropriété ;
  • Le syndic coopératif : dans ce mode de gestion, c’est le conseil syndical qui gère la copropriété sans intermédiaire. Pour rappel, le conseil syndical est un organe constitué de copropriétaires élus qui joue le rôle d’intermédiaire entre le syndic et les copropriétaires. Même si, légalement, c’est le président du conseil syndical qui détient la qualité de syndic ; dans les faits, tous les membres du conseil syndical peuvent se répartir les missions du syndic selon leurs affinités et leur temps respectifs.
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Attention !
Un syndic bénévole ou coopératif doit obligatoirement être propriétaire d’un ou plusieurs lots dans la copropriété qu’il sera amené à administrer. En effet, selon la loi ALUR, uniquement le copropriétaire ou son époux(se), mariés sous le régime de biens communs peuvent devenir syndic bénévole. Les personnes ne pouvant pas être désignées comme syndic sont :
  • Le conjoint marié sous le régime de séparation des biens ;
  • Le partenaire de PACS ;
  • Les ascendants ou descendants du copropriétaire.


Le décret du 26 mars 2015 définit un contrat type pour les syndics de copropriété. Depuis le 1er juillet 2015, tout contrat conclu ou renouvelé doit respecter ce modèle type en mentionnant des clauses obligatoires telles que les missions, la durée du contrat, l'éventuelle rémunération, etc. Ce contrat-type s’applique également aux syndics bénévoles.

Quelles sont les missions du syndic bénévole ? 

Le syndic bénévole assure exactement les mêmes missions qu’un syndic professionnel. Ainsi, peu importe le modèle choisi par les copropriétaires, le syndic doit :

  • Faire respecter le règlement de la copropriété. Pour rappel, le règlement de copropriété est un document qui définit les règles de fonctionnement de l'immeuble, il précise les droits et les obligations des copropriétaires ;
  • Tenir et convoquer une assemblée générale au minimum par an, rédiger et envoyer le procès-verbal dans un délai d’un mois après la tenue de l’assemblée générale ;
  • Veiller à la bonne exécution des décisions votées en assemblée générale ;
  • Établir le budget prévisionnel de la copropriété et tenir à jour la comptabilité ;
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  • Procéder à l’immatriculation de la copropriété à sa naissance auprès du Registre National des copropriétés et mettre à jour tous les ans les données financières dans un délai de 2 mois suivant l’approbation des comptes en assemblée générale. L’immatriculation et la mise à jour permettent d’obtenir une fiche synthétique qui est un document essentiel comportant les informations d’identification et d’organisation de la copropriété ; 
  • Tenir et mettre à jour le carnet d’entretien de la copropriété. Ce document obligatoire répertorie les travaux et les opérations de maintenance effectuées dans les copropriétés ;
  • Réaliser et suivre les travaux (devis, signature des contrats, réception des travaux) ;
  • Etc.

Est-ce que le syndic bénévole est rémunéré ?

Le syndicat des copropriétaires peut décider par un vote en assemblée générale à la majorité absolue de rémunérer le syndic bénévole. Il existe deux types de rémunération :

  • Une rémunération pour sa mission de syndic : dans ce cas, elle ne doit pas dépasser les revenus principaux du syndic bénévole et elle est soumise à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux ;
  • Un défraiement des frais professionnels engagés, c’est-à-dire un remboursement des frais liés à l’exercice de la fonction de syndic bénévole (forfait mobile, frais de déplacement, assurance responsabilité civile, etc.). Généralement, ce mode de rémunération est toujours accepté par le syndicat des copropriétaires. 
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Les étapes pour devenir syndic bénévole de sa copropriété

Étape 1 : La mise à l’ordre du jour

Il convient de distinguer deux cas pour procéder à la mise à l’ordre du jour : 

  • Les copropriétés gérées par des syndics professionnels : le copropriétaire qui souhaite devenir syndic bénévole doit mettre à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale sa candidature à la fonction de syndic. Pour cela, il doit envoyer sa demande au syndic actuel par lettre recommandée avec accusé de réception ;  
  • Les copropriétés gérées en syndic coopératif ou bénévole : le copropriétaire souhaitant devenir syndic bénévole doit adresser la lettre au président du conseil syndical ou au syndic bénévole sortant.

‍Le syndic de copropriété doit envoyer une convocation d’assemblée générale aux copropriétaires au minimum 21 jours avant la date de tenue de la réunion. Pour que la demande de mise à l’ordre du jour soit prise en compte, nous vous recommandons d’envoyer votre demande de mise à l’ordre du jour au moins deux mois avant la date prévue de l’assemblée générale.

Étape 2 : Le vote en assemblée générale

Le jour de l’assemblée générale, les copropriétaires votent la fin du mandat du précédent gestionnaire et le choix du nouveau syndic à la majorité absolue. 

Cependant, conformément à l’article 25-1 de la loi 1965, si la résolution ne passe pas mais obtient au moins un tiers des tantièmes de la copropriété, il est alors possible d’effectuer un second vote à la majorité simple au cours de la même assemblée. Pour rappel, cette majorité ne prend en compte que les voix des copropriétaires présents et représentés.

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Étape 3 : La récupération des archives auprès de l’ancien syndic

L’ancien syndic doit remettre au nouveau syndic bénévole les archives et les documents concernant la copropriété. Les délais pour transmettre les différents documents sont de :

  • 15 jours en ce qui concerne la situation de la trésorerie de la copropriété et les références du compte bancaire actuel de la copropriété ;
  • 30 jours pour les documents du syndicat des copropriétaires, les documents relatifs à la gestion de l’immeuble et les documents techniques de l’immeuble, comme le diagnostic technique global ;
  • 3 mois pour l’état des comptes des copropriétaires et du syndicat des copropriétaires, s’il y a clôture des comptes.

 

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Bon à savoir :
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Une fois les archives et la trésorerie récupérées, le nouveau syndic bénévole doit procéder à la reprise comptable. Concrètement, le syndic note les tantièmes de chaque copropriétaire et applique les différentes clés de répartition définies dans le règlement de copropriété pour calculer les charges de copropriété dues par chacun.

 

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