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Le Sénat propose des solutions contre la paupérisation des copropriété
Selon l’Agence nationale de l’habitat (Anah), 150 000 copropriétés en France se trouvent en difficulté ! Pour rappel, la détérioration des copropriétés survient lorsque les copropriétaires ne peuvent pas payer les frais nécessaires pour réaliser des travaux d'amélioration. Cela entraîne la dévalorisation de leur bien et l’appauvrissement global des résidents de la copropriété.
Pour pallier ce phénomène, le Sénat a énoncé quelques recommandations, notamment pour accompagner les petites copropriétés ! En voici quelques-unes :
- Créer une banque de la rénovation et de la copropriété qui interviendrait lorsque les banques classiques refusent de prêter à des petites copropriétés ;
- Mettre en place un accès plus aisé au dispositif "Ma Prime Rénov’ Petites Copropriétés", qui verse à ses bénéficiaires une prime lors de la rénovation énergétique de leur logement. Pour en bénéficier aujourd’hui, l’immeuble concerné doit être composé à 75% de copropriétaires occupants, ce qui limite sa portée. Depuis le 1er janvier 2024, L’Anah a donc décidé, à titre expérimental, d’accorder une aide pour des copropriétés comprenant au moins 65% de résidences principales au lieu de 75% ;
- Améliorer le fonctionnement des copropriétés en limitant, par exemple, le droit de vote de certains copropriétaires (ceux qui ont un "retard intentionnel et abusif de paiement des charges"), en donnant un bonus aux copropriétaires occupants, sur les questions d’entretien ou encore en créant une instance encadrant la profession de syndic.
C’est peut-être bientôt la fin des avantages fiscaux du LMNP !
Pour rappel, le LMNP correspond au statut de loueur meublé non professionnel ! Ce statut permet aux propriétaires bailleurs qui louent leur bien en meublé de bénéficier de nombreux avantages fiscaux, notamment l'intégration de l'amortissement de la structure de leur bien, du mobilier et des travaux dans le calcul de leurs impôts !
Mais une réforme du LMNP est en cours de discussion et voici les changements qui pourraient être envisagés :
- La baisse du seuil de passage du régime micro-BIC au régime réel de 30 000€ à 15 000€ charges comprises ;
- La révision du calcul des plus-values lors de la cession de logements en meublé avec la prise en compte des amortissements déjà déduits, dans le prix de revient de l’immeuble. Les amortissements déjà déduits vont donc réduire le prix d’achat, le montant de la plus-value sera ainsi plus élevé et donc plus imposable ;
- L'unification des régimes d’imposition dans la catégorie des revenus fonciers : les locations meublées comme les locations nues dépendraient du régime des revenus fonciers, avec dans ce cas, la suppression de la déduction des amortissements du bien immobilier pour les LMNP.
À noter : Plusieurs scénarios progressifs sont prévus dans le cadre des changements qui pourraient changer la fiscalité du LMNP. Pour en savoir plus, cliquez ici !
Le prix du diagnostic de performance énergétique (DPE) augmente !
Pour rappel, le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment en le classant de la lettre A à G, la lettre G étant la plus mauvaise. Il permet à l’acquéreur ou le locataire de connaître la « valeur verte » d’un logement et d’estimer ses charges énergétiques grâce à deux volets :
- La consommation d’énergie, qui donne lieu à une étiquette énergie ;
- L’impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre, qui donne lieu à une étiquette climat.
En principe, les DPE sont valables 10 ans. En revanche, tous les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus ne sont valables que jusqu’au 31 décembre 2024. Malheureusement, le prix du DPE pourrait augmenter car depuis le 1er juillet 2024, le gouvernement a décidé de durcir les règles auxquelles sont soumis les diagnostiqueurs. Ils sont dans l'obligation de se former davantage sous peine de se voir retirer leur certification DPE. Ces formations sont plus coûteuses et poussent les professionnels à réaliser des diagnostics plus longs, ce qui pourrait faire augmenter le prix de ces opérations.
Certains professionnels du secteur affirment que ces nouvelles législations pourraient entraîner une hausse d’au moins 10% d’ici la fin de l’année ! En revanche, d’autres diagnostiqueurs préfèrent ne pas augmenter leur prix à cause de la concurrence déjà très rude.
Le retour à la réalité pour les acheteurs, après les JO
Eh oui ! C’est la fin des JO et même si les précédentes éditions ont souvent eu un impact sur les marchés immobiliers locaux, certains experts affirment que le retour à la réalité cette année sera bien moins satisfaisant que prévu !
Lors des précédentes éditions des JO, l’impact sur les marchés locaux a été très important, notamment à :
- Sydney, où les prix immobiliers ont grimpé de 60% en quatre ans après les Jeux de 2000 ;
- Londres où les prix ont augmenté de manière substantielle après les Jeux de 2012. Une étude a montré que les prix de l’immobilier ont progressé de 64 % entre 2012 et 2016, dans les six arrondissements situés aux environs du Parc Olympique de Londres ! (source MeilleurTaux)
Malheureusement, les prévisions sont moins optimistes en France à cause de l’état du marché immobilier avant les JO : les taux d’intérêts n’ont cessé de grimper en 2023 et le pouvoir d’achat immobilier des français a baissé de 20% entre fin 2019 et juin 2024. Par ailleurs, de nombreux propriétaires ont décidé de mettre leur logement à louer en location courte durée, pendant les JO, ce qui conduira sûrement à un ralentissement voire à la saturation du marché locatif à la rentrée.
Malgré tout, certaines communes autour de Paris, présentent, depuis les Jeux, beaucoup d’opportunités d’investissement comme Saint-Denis, Saint-Ouen ou Dugny, en Seine-Saint-Denis ! S'il s'agit de la même tendance que celle des quartiers proches des sites olympiques à Londres, où les prix ont augmenté de 64% entre 2012 et 2016, la Seine-Saint-Denis pourrait voir ses prix atteindre des niveaux comparables à ceux de Paris intra-muros !
La révision du zonage PTZ avec le classement de près de 700 nouvelles communes en zone tendue !
Pour répondre à la crise du logement en France, le gouvernement a décidé de reclasser près de 700 communes en zone tendue, selon un arrêté publié le 11 juillet 2024 ! L’objectif : créer de nouvelles opportunités de financement pour les logements neufs, notamment grâce à la simplification de l’accès au prêt à taux zéro (PTZ) (un prêt complémentaire qui permet de financer une partie de l'acquisition d’un logement, en plus d'un crédit immobilier).
Pour rappel, une zone tendue est un périmètre territorial au sein duquel les locataires ou les aspirants propriétaires ont du mal à trouver un logement. La demande y étant plus forte que l'offre, un bien mis en location ou à la vente trouve immédiatement preneur !
Bon à savoir : Le zonage fonctionne grâce à un mécanisme ABC pour déterminer les zones éligibles à diverses aides financières comme le PTZ et pour ajuster les incitations à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété. Ce zonage classe les territoires selon la tension de leur marché immobilier, des lettres A à C (les zones A correspondant aux territoires les plus tendus).
Avec ce nouveau zonage et la qualification de plus de territoires en zones tendues, le Gouvernement accorde l’accès au PTZ à beaucoup plus de Français qui pourront ainsi accéder à la propriété plus facilement et dans plus de zones. Cette décision va entraîner la construction de plus de logements neufs, notamment des logements locatifs intermédiaires, avec des loyers inférieurs de 10 à 15% par rapport au marché locatif local ! D’ailleurs, le but est de doubler la production de logements intermédiaires pour atteindre 30 000 unités par an d'ici 2026 !
La question du mois
Ce mois-ci, on répond à une question posée en commentaire sous la dernière vidéo ! Pour savoir qui du vendeur ou de l’acheteur paie un appel de fonds voté avant la vente d’un bien, rendez-vous directement sur notre chaîne Youtube !
En gros… voilà ce qu’il s’est passé dernièrement dans le monde de l’immobilier et du logement. Rendez-vous dans notre prochaine édition pour ne rien manquer des actualités immobilières du mois !
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