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1- Le Sénat adopte la proposition de loi pour réguler les locations de tourisme
Le 21 mai dernier, les sénateurs ont adopté une proposition de loi prévoyant une plus forte régulation et une modification de la fiscalité des meublés de tourisme (notamment les Airbnbs).Cette proposition de loi comporte deux volets :
- Elle prévoit de renforcer la réglementation pour les locations saisonnières. Les loueurs seront ainsi soumis aux mêmes obligations de rénovation énergétique que celles qui s’appliquent aux locations classiques à l’année.
- La proposition de loi concerne et modifie aussi les avantages fiscaux dont bénéficient les loueurs de meublés de tourisme. Dans les zones tendues, les meublés de tourisme bénéficient actuellement d’un abattement de 71 %, contre 30 % pour les locations classiques. Le taux d’abattement de 30% sur les revenus issus des locations des meublés de tourisme proposé à l’Assemblée Nationale a été approuvé. En revanche, un abattement de 50% a été conservé pour les meublés de tourisme classés. Pour faire simple, ces logements pourront être classés sur une échelle de 1 à 5 en fonction du confort et du service (à la manière des hôtels).
2- Les mesures de Guillaume Kasbarian pour sortir de la crise immobilière
La crise du logement est aujourd’hui connue et vécue de tous, et en particulier par les foyers les plus précaires. La loi Siegfried du 30 novembre 1894 a créé les logements sociaux pour y pallier, mais malgré les 5,3 millions de logements HLM recensés en 2023, cela n’est pas suffisant pour loger tout le monde. (Source : Action Logement). Alors face à cette situation, le Ministre délégué chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, a plusieurs suggestions :
- La première mesure est de modifier les critères d’éligibilité en abaissant les plafonds des revenus des ménages. Ces plafonds varient en fonction de la localisation des logements sociaux mais le but est de l’abaisser pour attribuer les logements à ceux qui en ont le plus besoin !
- Il souhaite appliquer un surloyer pour ceux qui dépassent le plafond de ressources pour permettre aux plus précaires de bénéficier rapidement de ces logements. Actuellement, un loyer supplémentaire doit être payé par les personnes qui dépassent d’au moins 20% le plafond de revenus pour l’attribution d’un logement social.
- Il souhaite également s’attaquer aux classes moyennes, qui ont été jusque là plutôt délaissées en matière de logement. La nouvelle loi prévoit donc une offre de logements sociaux intermédiaires adaptée aux classes moyennes pour mieux répondre à leurs besoins.
- Enfin, Guillaume Kasbarian souhaite donner plus de pouvoirs aux maires en autorisant les maires à présider les commissions d’attribution des logements sociaux et à prioriser les habitants qui y entrent.
L’objectif de toutes ces mesures proposées par Guillaume Kasbarian est que tous les Français bénéficient d’un logement sans difficultés.
3- Crise du logement : La solution de Guillaume Kasbarian pour aider les jeunes
En plus de toutes les mesures que nous venons de lister, Guillaume Kasbarian souhaite s’attaquer aux jeunes, et plus particulièrement aux primo-accédants ! Selon une enquête de la Fondation Abbé Pierre, près de 5 millions de jeunes adultes entre 18 et 35 ans vivent encore chez leurs parents en raison des difficultés à trouver un logement abordable. Pour changer la situation, Guillaume Kasbarian a une proposition : il veut permettre aux locataires de logements locatifs intermédiaires de pouvoir racheter leur logement plus rapidement.Les logements locatifs intermédiaires, créés en 2014, sont des logements dont les loyers sont réglementés pour être inférieurs aux prix du marché et sont destinés aux foyers aux revenus moyens qui ne sont pas éligibles aux logements sociaux. Ces logements peuvent à terme être rachetés par leurs locataires, selon certaines conditions. Actuellement, ces logements peuvent être rachetés après 10 à 15 ans. Guillaume Kasbarian propose de réduire cette période à 5 ans pour aider les jeunes à accéder plus rapidement à la propriété et à l'emprunt bancaire.
4- Le top 3 des raisons de conflits entre voisins
1 copropriétaire sur 4 déclare avoir des conflits avec ses voisins : mais quelles sont les raisons les plus fréquentes ? Selon une étude IFOP en collaboration avec Matera, le top 3 des raisons de conflits entre voisins sont les suivantes :
- Les nuisances sonores (53% des copropriétaires interrogés) ;
- Les tapages nocturnes (36% des copropriétaires interrogés). On le différencie des nuisances sonores parce qu'il s’agit d’une nuisance sonore qui a lieu entre 22h et 7h du matin ;
- Le stationnement gênant (21% des copropriétaires interrogés).
Malgré ces chiffres, 56% des copropriétaires déclarent connaître assez bien leurs voisins et 1 copropriétaire sur 2 souhaiterait même approfondir ses relations de voisinage. Alors, voici quelques conseils pour réduire les conflits et apprendre à connaître ses voisins : aller en assemblée générale, créer des événements ou encore organiser des projets à l’échelle de quelques voisins.
5- Les nouveautés MaPrimeRénov depuis le 15 mai
Au premier trimestre 2024, le nombre de demande d’obtention de MaPrimeRénov auprès de l’ANAH, s’est complètement effondré, avec moins 40% sur un an. Et en face, finalement peu de logements ont été rénovés : de janvier à mars, seulement 78 043 logements contre 138 534 à la même période en 2023 ! Pour rappel, MaPrimeRénov est un dispositif d’aide pour que les propriétaires puissent financer et lancer les travaux de rénovation énergétique dans leurs logements. Et pour la rénovation d’une copropriété dans sa globalité, il y a le dispositif MaPrimeRénov Copropriétés ! Le gouvernement a donc décidé de remanier le dispositif et la nouvelle version est entrée en vigueur au 15 mai 2024. Guillaume Kasbarian a expliqué : « Les échanges avec les professionnels du secteur ont fait apparaître le besoin de faciliter l’accès au dispositif pour rénover davantage de logements. Les mesures de simplification et d’assouplissement qui entrent en vigueur vont permettre d’accélérer le recours à MaPrimeRénov’ pour accompagner plus de Français dans la rénovation de leur logement »
Concrètement, voilà ce que ça change :
- Il est désormais de nouveau possible, depuis le 15 mai, d’obtenir l’aide financière de MaPrimeRénov pour effectuer des rénovations moins ambitieuses.
En effet, un propriétaire peut solliciter l’aide pour des « monogestes », c’est-à-dire pour des travaux simples comme changer une fenêtre ou isoler des combles. Il ne sera plus obligatoire de les associer à un changement de chauffage et les propriétaires ne seront plus tenus d’effectuer un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour prétendre à l’aide.Depuis la loi Climat et résilience de 2021, l’État met tout en œuvre pour lutter contre les passoires thermiques (logements qui consomment énormément d’énergie et qui sont très mal isolés).Pour rappel, les propriétaires qui possèdent des logements classés G ne pourront plus mettre leur logement à la location à partir de l’année prochaine et les logements classés F seront interdits de mise en location également à partir de 2028.
Mais alors qu’est ce qui change de ce côté-là ? On fait le point :
- Les passoires thermiques pourront continuer à bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’.
Il était pourtant prévu de rendre la prime inaccessible pour les logements classés F ou G à partir du 1er juillet, afin d’inciter leurs propriétaires à opter pour la rénovation globale. Ce n’est donc plus le cas désormais.
- Le recours à un accompagnateur Rénov’, donc un professionnel agréé par l'État, reste obligatoire pour les rénovations d’ampleur, c’est-à-dire les rénovations qui comportent un ensemble de travaux effectués simultanément et dans le même logement. Pour plus d’informations sur cet accompagnement, rendez-vous ici.
6- Travaux de rénovation énergétique : une excellente nouvelle pour les bailleurs !
Récemment, le gouvernement a décidé d’un nouveau dispositif qui permet aux propriétaires bailleurs de déduire une partie des charges de rénovation d'une location non meublée sur leur revenu imposable. Le plafond, qui auparavant était à 10 700 euros par an, va être maintenant doublé et atteint 21 400 euros par an jusqu’en 2025. Pour pouvoir en bénéficier, il est obligatoire de contacter un artisan labellisé Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) et permettre au logement concerné de ne plus être une passoire thermique. Mais attention, la demande doit être faite avant le 31 décembre 2025 et le gain énergétique doit être supérieur à 35%, sinon le dispositif ne pourra pas être accordé.Vous pouvez retrouver les artisans labellisées RGE autour de chez vous sur l'annuaire des fournisseurs.
La question du mois
Océane répond ce mois-ci à une question posée en commentaire sous la dernière vidéo ! Pour tout savoir sur l’isolation phonique de votre immeuble, rendez-vous directement sur notre chaîne Youtube !
En gros… voilà ce qu’il s’est passé dernièrement dans le monde de l’immobilier et du logement. Rendez-vous dans notre prochaine édition pour ne rien manquer des actualités immobilières du mois !
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