#1 C’est quoi les actus immo du mois de mai ?

1- Guillaume Kasbarian, porteur de la loi “anti-squat”, devient Ministre du Logement

Depuis le remaniement ministériel qui a eu lieu en février 2024, nombreux sont ceux qui attendaient les nouveautés à l’échelle du Logement. Et malgré une crise du logement qui fait rage, ce sont souvent les mesures de ce secteur qui sont relayées au second plan.

Pour rappel, le secteur du logement dépend du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires dont le Ministre est Christophe Béchu. Toutes les politiques de l'urbanisme, de la construction et du logement sont donc élaborées, animées et évaluées par la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), au sein même du Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires.

Après un moment d’hésitation, pendant lequel nous n’avions pas de Ministre officiel mais un Ministre délégué, Patrice Vergriete, placé sous la tutelle du Ministre de la Transition Écologique,  nous avons officiellement un nouveau Ministre du Logement : Guillaume Kasbarian.

Et si son nom vous dit quelque chose, ce n’est pas pour rien car il n’est autre que la personne à l’origine de la Loi Kasbarian, aussi appelée “Loi Anti-Squat”, qui a pris effet en juillet 2023. Cette loi a notamment rigidifié les sanctions à l’égard des squatteurs et a permis d’accélérer les procédures pour lutter contre les loyers impayés. Elle autorise notamment la présence d’une clause dans les contrats de bail, qui permet aux propriétaires d'obtenir la résiliation du bail sans avoir à engager une action en justice et de pouvoir ainsi obtenir plus rapidement l’expulsion de leurs locataires.

Guillaume Kasbarian a pris la parole pour la première fois en tant que Ministre le 12 février 2024 lors d’une interview pour RTL et ce dernier n’a pas mâché ses mots. Ses premières déclarations sont pour le moins audacieuses, car la plupart d’entre elles mettent la protection des propriétaires au coeur des futures mesures qu’il souhaite prendre. Dans une France où le nombre de sans-abris a doublé en 10 ans, où le nombre de constructions de logements chute, et où on se bouscule pour trouver une location ou un financement pour acheter un bien, Guillaume Kasbarian a déclaré :

• Vouloir réévaluer le diagnostic de performance énergétique (DPE) de 140 000 logements, classés F ou G (aussi qualifiés de passoires thermiques) grâce à une nouvelle méthode de calcul. Cette dernière sera donc effective dès le 1er juillet 2024, alors que, au 1er janvier 2025, les logements classés G seront interdits à la location ;
• Souhaiter donner un délai aux copropriétés n'ayant pas encore eu le temps de réaliser des travaux de rénovation votés en assemblée générale ;
• Vouloir sélectionner une vingtaine de territoires sur lesquels l'État investira pour développer la construction.

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2- Le changement de calcul de DPE pour les petites surfaces

Pour rappel, les logements peuvent évaluer leur performance énergétique grâce à l'étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique (DPE), notée de A à G (G étant la note la plus mauvaise).

Christophe Béchu, le Ministre de la Transition Écologique, a annoncé que le calcul des DPE allait être simplifié. Cette correction, qui sera effective dès le 1er juillet 2024, devrait permettre à 140 000 logements de moins de 40m² de sortir de la catégorie des passoires thermiques (logements ayant reçu une étiquette énergie F ou G à leur dernier DPE).

Pour rappel, les passoires thermiques sont des logements particulièrement énergivores du fait d'une mauvaise isolation ou de l'utilisation d'appareils de chauffage obsolètes. Depuis le 1er janvier 2023, les logements ayant reçu une étiquette énergie G+ (c'est-à-dire avec une consommation supérieure à 450 kWh/m2 d’énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an) ne peuvent plus être proposés à la location.  À terme, cette obligation concernera :

• Les logements classés G dès le 1er janvier 2025 ;
• Les logements classés F dès le 1er janvier 2028
• Les logements classés E au 1er janvier 2034.

Selon le Ministre de la Transition Écologique, il y a cependant des  «biais de calcul» qui nécessitent une adaptation du DPE, notamment pour les petites surfaces (moins de 40m²), qui sont souvent moins bien évaluées. Cela signifie que certains logements ne seront probablement plus soumis à l’interdiction de location qu’implique une étiquette G, au 1er janvier 2025.

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3- La profession de syndic, bientôt déverrouillée ?

Lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée Nationale du 30 janvier 2024, le Premier Ministre, Gabriel Attal a indiqué qu’il souhaitait “déverrouiller la profession de syndic”, c'est-à-dire rendre la profession plus accessible en simplifiant la règlementation qui encadre ce métier. Cela permettrait de devenir syndic plus facilement et donc, augmenterait la concurrence dans le secteur.

Depuis cette annonce, de nombreux syndics professionnels craignent les conséquences du “déverrouillage de la profession”. En ce qui concerne Matera, nous sommes plutôt d’accord avec Gabriel Attal : entre 60% et 70% des propriétaires français se disent insatisfaits de leur syndic.(Sources : Homeland ou CLCV).  Ils l’expliquent le plus souvent par un manque de transparence important de la part de certains professionnels et de nombreuses atteintes aux droits des copropriétaires, notamment selon un rapport de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). (Sources : les atteintes soupçonnées pendant la crise sanitaire ici ou ici, les rapports de la DGCCRF ici ou encore sur l’absence de communication de la feuille de présence ici).

Malgré cela, les propriétaires, en moyenne, ne changerait de syndic que tous les 7 ans seulement… (Source : Journaldunet) sûrement parce que le processus pour changer de syndic est long et contraignant et qu’il nécessite notamment que le syndic avec qui l’on souhaite arrêter la collaboration accepte de mettre à l’ordre du jour son propre arrêt de contrat.

Faciliter le changement de syndic permettrait de fluidifier le marché et simplifier la mise en concurrence des syndics pour que les propriétaires puissent bénéficier d’une meilleure expérience de gestion de copropriété.

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4- Matera devient syndic

Prochaine actu et non des moindres : Matera lance son offre de syndic local !

Lorsque Matera s’est lancée, en 2017, le marché des syndics de copropriété a été bouleversé, et ce, grâce au modèle du syndic coopératif. Le but étant de permettre aux copropriétaires de gérer eux-mêmes directement leur immeuble sans passer par un syndic professionnel. Le constat était plutôt simple : de nombreux copropriétaires insatisfaits de leurs syndics qui, selon eux, ne remplissaient pas leurs obligations.

Aujourd’hui, Matera, c’est une entreprise rentable de 200 salariés qui accompagne 10 000 copropriétés en France et en Allemagne et plus de 1 500 bailleurs grâce à son offre Matera Gestion Locative, lancée en 2023.

Et plus récemment, en février 2024, Matera a lancé son offre de syndic professionnel local. Désormais, vous aurez donc le choix :

• Soit vous voulez reprendre le contrôle de votre copropriété et dans ce cas, vous pouvez opter pour notre offre de syndic coopératif ;
• Soit vous souhaitez déléguer la gestion quotidienne, en faisant tout de même entrer votre copropriété dans le 21e siècle ; dans ce cas, nous vous conseillons de choisir notre nouvelle offre de syndic local.

Cette offre de syndic est simple : vous confiez la gestion à des experts locaux qui connaissent les spécificités de votre copropriété et bénéficiez d’une application pour suivre en toute transparence la vie de votre immeuble, mais aussi communiquer entre copropriétaires et rejoindre la communauté des 150 000 clients de Matera. Pour en savoir plus et tester votre éligibilité à notre offre locale, rendez-vous ici !

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5- Les tarifs de l’électricité bondissent depuis le mois de février

Depuis le 1ᵉʳ février 2024, les tarifs de l'électricité connaissent une forte augmentation et cela va certainement avoir des répercussions importantes sur vos factures.

Mais alors pourquoi une telle augmentation ?

Pour rappel, les prix de l’électricité sont fixés deux fois par an par le pouvoir public, en janvier et en août. Ils dépendent de plusieurs facteurs, tels que les taxes, les coûts de production, d'acheminement, le prix du gaz, et même des quotas de CO2. La hausse des tarifs de l’électricité s’explique surtout avec la fin progressive du bouclier tarifaire qui avait été mis en place par le gouvernement en 2021. Pour rappel, ce bouclier avait été instauré pour limiter l'impact sur les factures des ménages en France en raison de l’augmentation significative des prix de l'électricité.

C’est pour toutes ces raisons que le Ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a annoncé une remontée progressive des tarifs de l'électricité depuis le 1ᵉʳ février 2024. En parallèle, il a annoncé son souhait de supprimer complètement le bouclier tarifaire en février 2025. La loi de finances pour 2024 plafonne cependant l’augmentation du tarif de l’électricité, ce qui signifie que l’augmentation ne pourra pas dépasser les 10%.

En gros… voilà ce qui s’est passé au mois de mai dans le monde de l’immobilier et du logement. Rendez-vous dans notre prochaine édition pour ne rien manquer aux actualités du mois de juin !