L'essentiel à retenir :
- Principe : le forfait du syndic couvre l'entretien courant. Seuls les travaux votés en AG hors budget prévisionnel peuvent donner lieu à des honoraires en plus du forfait.
- Vote : ces honoraires se votent à la même AG et aux mêmes règles de majorité que les travaux (article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965).
- Calcul : un pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif, avec le montant HT et TTC écrit dans la résolution.
- Montant : aucun plafond légal ; selon l'ARC, les syndics réclament le plus souvent entre 2 et 6 % du montant des travaux.
- Recours : un copropriétaire opposant ou défaillant a 2 mois après la notification du PV pour contester la décision (article 42 de la loi de 1965).
Les frais de syndic sur travaux sont les honoraires que le syndic peut percevoir, en plus de son forfait annuel, pour gérer des travaux votés en assemblée générale en dehors de l'entretien courant. Ils ne sont dus que si l'AG les vote, en même temps que les travaux et à la même majorité, sous la forme d'un pourcentage dégressif du montant hors taxes (article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965). Sur un ravalement, une toiture ou une rénovation énergétique, quelques points de pourcentage pèsent lourd dans l'appel de fonds de chaque copropriétaire. Voici les travaux concernés, les taux pratiqués, un modèle de résolution et les recours possibles.
Que couvrent les frais de syndic sur travaux ?
Les frais de syndic sur travaux paient le travail en plus qu'un chantier voté en AG demande au syndic. Ils s'ajoutent au forfait, qui couvre la gestion courante de l'immeuble.
La loi distingue trois niveaux de rémunération. Le principe est un forfait, fixé dans un contrat qui doit suivre le contrat type de syndic. Viennent ensuite les prestations particulières, dont l'annexe 2 du décret du 17 mars 1967 dresse une liste limitative. Enfin, les honoraires de travaux, prévus au III de l'article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965.
| Rémunération | Ce qu'elle couvre | Comment elle est fixée |
|---|---|---|
| Forfait annuel | Gestion courante : comptabilité, AG annuelle, assurances, archives, gestion de l'entretien courant et de la maintenance | Dans le contrat de syndic, voté en AG |
| Prestations particulières | Liste limitative de l'annexe 2 du décret de 1967, par exemple l'établissement ou la modification du règlement de copropriété | Tarif prévu au contrat |
| Honoraires de travaux | Gestion des travaux votés en AG en dehors du budget prévisionnel | Votés à chaque AG de travaux, en pourcentage du montant HT, à taux dégressif |
(source : contrat type de syndic, annexe 1 du décret du 17 mars 1967, points 7.1.1 et 7.2.5 ; fiche de justice.fr, le site du ministère de la Justice, mise à jour le 30 janvier 2025)
Ce poste n'apparaît donc pas dans le prix affiché du syndic : pensez-y en lisant notre guide du prix d'un syndic de copropriété.
Quels travaux donnent lieu à des honoraires du syndic ?
Seuls les travaux qui sortent du budget prévisionnel, et que l'AG vote un par un, peuvent donner lieu à des honoraires de travaux. Le contrat type range « la gestion des travaux d'entretien courant et de maintenance » dans le forfait.
La frontière est fixée par le décret du 17 mars 1967. Son article 45 définit la maintenance : l'entretien courant qui maintient l'état de l'immeuble ou prévient la panne d'un équipement commun, menues réparations comprises, ainsi que les vérifications périodiques imposées par la réglementation. Son article 44 vise au contraire les dépenses hors budget : conservation et entretien autres que la maintenance, travaux d'amélioration, études techniques et, plus largement, tout ce qui ne relève pas de la maintenance ou de l'administration courante.
| Exemple de travaux | Honoraires de travaux possibles ? |
|---|---|
| Contrat d'entretien de l'ascenseur, petites réparations (serrure, éclairage des parties communes) | Non : compris dans le forfait |
| Contrôles périodiques obligatoires des équipements communs | Non : assimilés à la maintenance |
| Réfection de la toiture, des canalisations, ravalement | Oui, s'ils sont votés en AG |
| Ascenseur neuf, interphone, local vélos | Oui, s'ils sont votés en AG (amélioration) |
| Isolation, remplacement du chauffage collectif | Oui, s'ils sont votés en AG (économies d'énergie) |
| DPE collectif, audit énergétique | Rémunération possible, prévue au contrat type |
Les chantiers les plus concernés sont les gros travaux : ravalement de façade, rénovation énergétique ou remise en état prévue au plan pluriannuel de travaux. Le montage d'un emprunt collectif au nom du syndicat est une prestation distincte, prévue au point 7.2.7 du contrat type.
Qui vote les honoraires du syndic sur travaux, et à quelle majorité ?
C'est l'assemblée générale qui les vote, lors de la même réunion que les travaux et aux mêmes règles de majorité, selon le III de l'article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965. La majorité des honoraires suit donc celle du chantier qu'ils accompagnent.
| Travaux | Majorité des travaux | Majorité des honoraires |
|---|---|---|
| Toiture, canalisations, stabilité (conservation) | Article 24 | Article 24 |
| Ravalement d'entretien | Article 24 | Article 24 |
| Isolation, chauffage collectif pour économiser l'énergie | Article 25 f, avec passerelles | Article 25 |
| Ascenseur neuf, interphone (amélioration) | Article 25 n | Article 25 |
Pour mémoire, la majorité de l'article 24 se calcule sur les voix exprimées. La majorité de l'article 25 se calcule sur les voix de tous les copropriétaires, absents compris.
Le projet de résolution est notifié avec la convocation à l'AG, au moins 21 jours avant la réunion (article 9 du décret du 17 mars 1967). Il doit exprimer la rémunération en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif, et donner le montant hors taxes et toutes taxes comprises. Cette dernière exigence figure au contrat type depuis le décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020, comme l'a rappelé le ministère de la Justice dans une réponse publiée au Journal officiel le 28 novembre 2023 (question écrite n° 10312).
Combien prend un syndic sur des travaux ?
Il n'existe pas de plafond légal. Le montant de la rémunération du syndic est « par principe libre », rappelle la réponse ministérielle du 28 novembre 2023 : la loi impose seulement la forme (un pourcentage du HT, dégressif) et le vote en AG.
Sur le marché, les taux observés varient selon le rôle confié au syndic. Selon l'ARC (Association des responsables de copropriété, juillet 2023), les syndics réclament généralement entre 2 et 6 % du montant des travaux. Selon SeLoger (2016), le suivi administratif et comptable se facture de 1,5 à 3 % HT du montant HT des travaux, et de 2 à 4 % quand le syndic assure aussi le suivi technique du chantier.
Ce que le syndic fait pour ces honoraires
Vu du côté du gestionnaire, un chantier voté en AG ajoute tout un travail au suivi courant :
- préparer le dossier : mise en concurrence des entreprises, analyse des devis, projets de résolution ;
- organiser le financement : appels de fonds spécifiques, mobilisation du fonds de travaux, dossiers d'aides ;
- souscrire l'assurance dommages-ouvrage quand le chantier l'exige ;
- payer les entreprises au fil des situations de travaux, organiser la réception, puis suivre les réserves et les garanties.
Quand un architecte ou un maître d'œuvre suit le chantier, la partie technique lui revient : le taux du syndic devrait alors se limiter au suivi administratif et financier. C'est le premier levier de discussion.
Exemple de calcul avec un taux dégressif
Pour voir la mécanique, prenons un ravalement de 250 000 € HT et un barème fictif par tranches, construit comme l'exige l'article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 : 3 % jusqu'à 100 000 € HT, puis 2 % au-delà.
| Tranche de travaux (HT) | Taux | Honoraires HT |
|---|---|---|
| De 0 à 100 000 € | 3 % | 3 000 € |
| De 100 000 à 250 000 € | 2 % | 3 000 € |
| Total | 6 000 € HT, soit 7 200 € TTC |
Avec un taux unique de 3 % sur tout le montant, la note monterait à 7 500 € HT, soit 1 500 € HT de plus pour le même chantier. L'écart grandit avec le montant des travaux (montants fictifs, calculés selon le mécanisme de l'article 18-1 A ; TVA au taux normal de 20 %, article 278 du code général des impôts).
Comparez avec votre syndic actuel
Comment négocier les honoraires du syndic avant le vote ?
Le bon moment pour négocier, c'est avant l'AG, avec le conseil syndical : changer le taux en séance suppose d'amender la résolution, avec l'effet vu plus haut sur les votes par correspondance.
- Demander le projet de résolution tôt. Le conseil syndical, qui assiste et contrôle le syndic, peut demander à le voir et donner son avis avant l'envoi de la convocation. Vérifiez qu'il donne un pourcentage du HT, des tranches dégressives et le montant HT et TTC.
- Faire lister les missions. L'ARC recommande de décrire dans la résolution les tâches que le syndic s'engage à faire en échange : réunions de chantier, visites, suivi des entreprises.
- Préciser l'assiette. Faites écrire sur quel montant HT porte le pourcentage : les travaux seuls, ou aussi les honoraires de maîtrise d'œuvre et l'assurance dommages-ouvrage.
- Tenir compte du maître d'œuvre. Si un architecte suit le chantier, demandez un taux limité au suivi administratif et financier.
- Lier le paiement à l'avancement. L'ARC propose un prélèvement au rythme du chantier : 30 % des honoraires quand les travaux sont avancés à 30 %.
- Proposer une autre résolution. Tout copropriétaire, ou le conseil syndical, peut faire inscrire à l'ordre du jour un projet de résolution avec un autre taux (article 10 du décret du 17 mars 1967).
Le sujet se prépare aussi au moment de choisir le syndic. Lors de la mise en concurrence des contrats de syndic, demandez à chaque candidat comment il facture la gestion des gros travaux : sur un ravalement, cet écart de pratique pèse souvent plus que la différence de forfait.
Modèle de résolution
Comment contester des honoraires de syndic sur travaux ?
Tout dépend du moment. Avant le vote, on négocie ; après le vote, on conteste la résolution en justice ou on réclame les sommes prélevées sans base.
| Situation | Que faire | Base et délai |
|---|---|---|
| Honoraires prélevés sans vote en AG | Demander le remboursement par lettre recommandée, faire vérifier les comptes par le conseil syndical, refuser l'approbation des comptes | Article 18-1 A, III et article 21 de la loi de 1965 |
| Résolution sans pourcentage, sans taux dégressif ou sans montant HT et TTC | Voter contre, puis agir en justice | Article 42 : 2 mois après la notification du PV |
| Honoraires prélevés plus vite que l'avancement prévu | Rappeler la résolution au syndic et demander le détail des prélèvements | Résolution votée |
| Désaccord qui dure | Mandater le président du conseil syndical pour agir contre le syndic, ou changer de syndic | Article 25 i et article 25 c |
Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent contester une décision d'AG, dans les 2 mois qui suivent la notification du procès-verbal, que le syndic doit envoyer dans le mois qui suit l'AG (article 42 de la loi du 10 juillet 1965).
Pour des sommes prélevées sans vote, le conseil syndical peut consulter et copier toute pièce de la gestion : factures, relevés, écritures comptables (article 21 de la loi du 10 juillet 1965). C'est souvent en contrôlant les comptes avant l'AG annuelle qu'on repère des honoraires de travaux mal imputés.
Quand les désaccords sur les travaux et sur la hausse des honoraires se répètent, la question devient celle du syndic lui-même : notre guide explique comment changer de syndic, en fin de contrat ou en cours de mandat.
Comment Matera suit les travaux de votre copropriété
Chez Matera, un chantier repose sur trois appuis. Le gestionnaire local suit au plus 30 copropriétés : il connaît l'immeuble, reste l'interlocuteur du conseil syndical pendant tout le chantier et répond en moins de 48 h. Il s'appuie sur une équipe de plus de 200 experts, dont des experts travaux et rénovation énergétique, pour les questions techniques et juridiques du dossier.
Sur la plateforme, le conseil syndical et les copropriétaires suivent en temps réel le budget, les dépenses, les appels de fonds et les ordres de service passés aux entreprises. La convocation d'AG se consulte en ligne et le PV arrive par e-mail : chacun sait ce qui a été voté, honoraires compris. Découvrez l'offre syndic local de Matera ou, pour les gros immeubles, l'offre dédiée aux grandes copropriétés.
Questions fréquentes
Les honoraires du syndic sur travaux sont-ils inclus dans le forfait ?
Non pour les travaux votés en AG hors budget prévisionnel, qui font l'objet d'une résolution à part. Oui pour l'entretien courant et la maintenance (contrats d'entretien, petites réparations, contrôles obligatoires), sur lesquels le syndic ne peut pas facturer d'honoraires de travaux.
Le pourcentage se calcule-t-il sur le HT ou sur le TTC ?
Sur le montant hors taxes des travaux, selon l'article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965. La résolution doit ensuite afficher les honoraires en HT et en TTC, ce qui lève l'ambiguïté soulevée en 2023 par une question écrite à l'Assemblée nationale. Les honoraires eux-mêmes supportent la TVA, qui s'ajoute à leur montant HT.
Peut-on voter les travaux et refuser les honoraires du syndic ?
Oui, ce sont deux décisions, que l'ARC conseille de voter séparément. Si la résolution sur les honoraires est rejetée, le syndic ne peut pas en prélever sur ce chantier. Mieux vaut toutefois s'accorder sur le taux avant l'AG, pour lancer le chantier sereinement.
Les honoraires sont-ils dus si les travaux s'arrêtent en cours de route ?
La loi ne règle pas ce cas. C'est pourquoi l'ARC recommande d'écrire dans la résolution elle-même que les honoraires sont prélevés selon l'avancement réel des travaux. Sans cette clause, un éventuel litige se tranche à la lecture de ce qui a été voté.
Le syndic peut-il facturer en plus le DPE collectif ou un emprunt collectif ?
Oui, sous conditions. Le contrat type prévoit que les diligences liées au DPE collectif et à l'audit énergétique peuvent donner lieu à rémunération (point 7.2.5), de même que la constitution du dossier d'emprunt collectif au nom du syndicat (point 7.2.7). Ces prestations doivent figurer au contrat de syndic, avec leur tarif.
Mis à jour le 16/11/2026

Depuis son arrivée chez Matera en 2026, Cylian cultive sa passion pour la rédaction et la copropriété. Il assure la maintenance des articles afin de garantir leur qualité pour les internautes, toutes thématiques confondues. Il produit également de nombreuses notes internes et veille à la mise à jour régulière des contenus liés à la copropriété comme à la gestion locative.