À Dole, comme partout en France, le syndic de copropriété doit respecter un ensemble d'obligations légales pour assurer une gestion efficace et transparente des immeubles en copropriété. Voici les principales obligations légales d'un syndic :
Gestion administrative : Le syndic doit gérer les parties communes de l'immeuble, y compris l'entretien, les réparations et la maintenance. Il doit veiller à la bonne exécution des travaux votés en assemblée générale.
Gestion financière : Le syndic est responsable de la préparation des budgets prévisionnels, de la collecte des charges de copropriété et de la tenue des comptes. Il doit présenter un compte rendu financier annuel aux copropriétaires.
Assemblées générales : Le syndic doit organiser au moins une assemblée générale par an. Il doit préparer l'ordre du jour, convoquer les copropriétaires, rédiger les procès-verbaux et veiller à l'exécution des décisions prises lors de ces assemblées.
Tenue de la comptabilité : Le syndic doit tenir une comptabilité séparée pour chaque copropriété, assurant la transparence et la clarté des comptes.
Assurances : Le syndic doit souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les risques liés à la copropriété, notamment l'assurance de responsabilité civile.
Documents et accès : Le syndic doit tenir à jour tous les documents relatifs à la copropriété et les mettre à disposition des copropriétaires. Cela inclut les contrats, les factures, les relevés de compte et les rapports de gestion.
Conformité légale : Le syndic doit veiller à ce que la copropriété respecte toutes les réglementations en vigueur, notamment en matière de sécurité, d'accessibilité et de salubrité.
Information et communication : Le syndic doit informer régulièrement les copropriétaires des décisions prises, des travaux en cours et des dépenses engagées.
Ces obligations garantissent une gestion rigoureuse et transparente de la copropriété, protégeant ainsi les intérêts des copropriétaires et assurant le bon entretien et la valorisation de l'immeuble.