La rémunération du syndic bénévole

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Rappel : différences entre syndic bénévole et syndic professionnel

La gestion d'une copropriété est une tâche complexe qui nécessite une bonne connaissance des règles légales, une capacité d'organisation et une diplomatie certaine. Pour cela, la loi prévoit deux formes principales de syndic : le syndic professionnel et le syndic bénévole. Si ces deux types de gestionnaires partagent de nombreuses responsabilités, ils se distinguent sur plusieurs points essentiels.

Le Syndic professionnel

Il s'agit généralement d'une entreprise ou d'un individu exerçant à titre professionnel la gestion de copropriétés. Ces syndics disposent d'une formation spécifique et sont soumis à une réglementation stricte, notamment en matière de garantie financière, d'assurance et de formation continue. Leur rôle est d'assurer la gestion courante de la copropriété, de veiller au respect du règlement de copropriété, d'exécuter les décisions prises en assemblée générale et d'administrer les finances de la copropriété.

Le syndic bénévole

Le syndic bénévole est généralement un copropriétaire élu par l'assemblée générale pour gérer bénévolement la copropriété. Contrairement au syndic professionnel, il n'est pas nécessairement formé dans le domaine de la gestion immobilière. Son rôle est similaire à celui du syndic professionnel, mais il exerce ses fonctions sans en tirer un profit direct.

Avantages du syndic bénévole

Le syndic bénévole comporte de nombreux avantages directement liés à sa liaison directe avec la copropriété :

• Coût : En général, la gestion par un syndic bénévole est moins coûteuse que celle par un syndic professionnel.
• Proximité et connaissance : Étant souvent résident de la copropriété, le syndic bénévole a une connaissance intime des enjeux et problématiques spécifiques à l'immeuble.
• Flexibilité : Moins contraint par des procédures administratives rigides, le syndic bénévole peut parfois agir avec plus de souplesse.

Inconvénients du syndic bénévole :

Comme dans toutes solutions non professionnelles, des inconvénients peuvent impacter le syndic bénévole :

• Manque de formation : Sans formation spécifique, le syndic bénévole peut être confronté à des situations où il lui manque des connaissances techniques ou légales.
• Risques de conflits d'intérêts : Étant également copropriétaire, il peut y avoir des situations où les intérêts personnels du syndic bénévole peuvent entrer en conflit avec ceux de la copropriété.
• Charge de travail : La gestion d'une copropriété peut être chronophage, surtout sans l'appui d'une structure professionnelle.

Choisir entre un syndic professionnel et un syndic bénévole dépend largement de la taille de la copropriété, des enjeux financiers et techniques, ainsi que des compétences disponibles au sein des copropriétaires. Chaque formule a ses avantages et inconvénients, et le choix doit être mûrement réfléchi pour garantir une gestion optimale de la copropriété.

Bon à savoir :

Quelle est la différence entre syndic bénévole et syndic coopératif ? Dans le cadre d’un syndic bénévole, un seul copropriétaire élu par l'assemblée générale remplit le rôle de syndic de copropriété. Dans le syndic coopératif, un syndicat de copropriétaires composé de plusieurs copropriétaires élus, joue le rôle de syndic de copropriété en assurant les missions liées...

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Les fondements légaux de la rémunération du syndic bénévole

La notion de "bénévolat" évoque souvent un service rendu sans contrepartie financière. Toutefois, la gestion d'une copropriété, même par un syndic bénévole, peut s'accompagner de frais ou de charges importantes, qui justifient une forme de compensation. Qu'en dit la loi ? Penchons-nous sur les textes légaux qui encadrent cette question.

Traitement fiscal et rémunération du syndic bénévole : impôts, prélèvement social, URSSAF

La rémunération perçue par un syndic bénévole est soumise à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux. La rémunération est également soumise à des prélèvements sociaux (CSG, CRDS etc.). Pour les calculer :

• Appliquer un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 34% (le montant minimum de cet abattement est égal à 305 euros).
• Appliquer un taux de 15,5 % au titre des prélèvements sociaux.
• Exemple : pour un syndic bénévole qui perçoit 1.000 euros, il devra payer 15,5% x (1.000 – 305) = 107,72 euros. Par ailleurs, il est nécessaire de faire une déclaration de revenus à l’Urssaf. Pour autant, le syndic bénévole n’a presque jamais rien à payer à cet organisme puisque le montant de la rémunération à partir duquel s’appliquent les charges sociales correspondantes est de 4.881 €.

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L’indemnisation au titre des frais avancés

Le syndic bénévole est parfois tenu d’avancer certaines sommes d’argent au titre de sa mission. Il est parfaitement à même de se les faire rembourser. Exemples : assurance responsabilité civile, abonnement téléphonique, affranchissement, ouvrages spécialisés etc. Ces charges doivent correspondre à des dépenses engagées pour l’accomplissement de la mission de syndic.

Le traitement fiscal de la rémunération du syndic bénévole

Les indemnités perçues peuvent être exonérées de l’impôt sur le revenu. Faites attention à bien conserver toutes les factures permettant d’établir l’existence et la valeur des frais avancés.

Attention !

Le syndic bénévole ne peut pas prétendre à l’exonération de son indemnité et opter pour la déduction de ses frais réels. Si le syndic bénévole opte pour les frais réels, les indemnités seront assimilées aux traitements et salaires.

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Attention au cumul des mandats !

L’activité de syndic bénévole doit rester non-professionnelle. Pour cela, il est nécessaire, pour le syndic bénévole de veiller à ne pas exercer plus d’un mandat de syndic bénévole à la fois. Pour rappel, un syndic bénévole est tenu d’être propriétaire d’un lot au sein de l’immeuble qu’il souhaite gérer. Pour finir cet article relatif à la rémunération du syndic bénévole, il nous semblait intéressant de mentionner un arrêt du Conseil d’Etat en date du 14 octobre 2016. En réponse aux demandes de syndicats de syndics professionnels réclamant la fin de la rémunération des syndics bénévoles, il a été rappelé et confirmé que le syndic non-professionnel pouvait toucher une rémunération au titre de sa mission.

Si la rémunération du syndic bénévole n'est pas explicitement abordée dans les textes législatifs, la jurisprudence a tracé la voie, permettant ainsi une compensation équitable pour le travail fourni. Toutefois, cette rémunération doit respecter des critères stricts de transparence et de légitimité pour garantir la sérénité de la gestion de la copropriété.

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Les avantages de la rémunération pour la copropriété

La question de rémunérer un syndic bénévole peut susciter des débats au sein d'une copropriété. Toutefois, il est essentiel de comprendre que cette rémunération, bien qu'elle représente un coût, peut offrir de nombreux avantages pour l'ensemble des copropriétaires. Voici une exploration de ces avantages.

Attraction et rétention de compétences

• Motivation accrue : La reconnaissance financière est un incitatif puissant. Elle peut encourager des copropriétaires compétents et engagés à se présenter comme syndic bénévole.
• Récompenser l'investissement : La gestion d'une copropriété est souvent plus exigeante qu'on ne le pense. Une rémunération juste permet de valoriser l'investissement en temps et en énergie du syndic bénévole.

Assurance d'un engagement sérieux

• Réduction des erreurs : Avec une rémunération, le syndic bénévole est plus enclin à prendre sa mission au sérieux, réduisant ainsi le risque d'erreurs ou d'omissions.
• Disponibilité accrue : Un syndic rémunéré est souvent plus disponible et réactif face aux urgences ou aux demandes des copropriétaires.

Équité et reconnaissance

• Valoriser le temps : Tout travail mérite salaire. Rétribuer un syndic bénévole, c'est reconnaître la valeur de son temps et de ses compétences.
• Réduire les tensions : En évitant la sensation d'injustice ou d'exploitation, la rémunération peut réduire les tensions au sein de la copropriété.

Perspective à long terme

• Continuité : Un syndic bénévole rémunéré sera probablement plus enclin à poursuivre sa mission sur le long terme, garantissant ainsi une continuité dans la gestion de la copropriété.
• Planification et gestion proactive : Avec une vision à long terme, le syndic peut mettre en place une planification efficace, anticiper les besoins futurs et ainsi mieux gérer les ressources de la copropriété.

La rémunération du syndic bénévole, loin d'être un coût superflu, représente un investissement pour la copropriété. Elle garantit une gestion sérieuse, professionnelle et adaptée aux besoins de la copropriété, tout en offrant une alternative économiquement avantageuse par rapport à la gestion par un syndic professionnel.

Bon à savoir :

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Les précautions à prendre

Tout en reconnaissant les avantages potentiels de la rémunération du syndic bénévole, il est crucial d'aborder cette question avec prudence et transparence. Voici quelques précautions essentielles à garder à l'esprit pour garantir une gestion saine et éviter les éventuels conflits ou malentendus.

Transparence totale

Tout d’abord, la décision de rémunérer le syndic bénévole doit être clairement communiquée à tous les copropriétaires. En effet, ces derniers doivent être informés des raisons, des modalités et du montant de cette rémunération.

Pour cela, toutes les actions et décisions relatives à la rémunération doivent être documentées. Cela inclut les débats en assemblée générale, les votes, ainsi que tous les contrats ou accords formalisés…

Rémunération raisonnable et proportionnée

Il est également capital d'évaluer la charge de travail du syndic bénévole et de s'assurer que la rémunération proposée est proportionnée à cette charge. Cependant, fixer un prix pour ce type de prestation peut s’avérer compliqué pour des personnes ne connaissant pas forcément les tarifs pratiqués…

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Quelle rémunération pour un syndic bénévole ?

En sachant qu’une copropriété gérée par un syndic professionnel paie en moyenne de 5.000 à 7.000 € / an d’honoraires de syndic. Le passage en syndic bénévole représente une économie directe de ce montant. Parce que cette économie bénéficie à toute la copropriété alors que le surplus de travail incombe souvent au seul syndic bénévole nouvellement élu, il est normal que celui-ci puisse recevoir un avantage financier.

Pour fixer un prix équitable aussi bien pour l’ensemble des copropriétaires que pour le syndic bénévole, une concertation sérieuse doit se tenir entre les deux parties…

En fin de compte, la décision de rémunérer ou non un syndic bénévole appartient à chaque copropriété. Mais une chose est sûre : quel que soit le choix effectué, il doit toujours avoir pour objectif premier le bien-être et l'intérêt de l'ensemble des copropriétaires.
Gardez à l’esprit qu’une gestion saine, transparente et dévouée est le pilier central du bon fonctionnement et de l'harmonie d'une copropriété.