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Quel est le coût d'un syndic à Arras ?
À Arras, une ville historique située dans le département du Pas-de-Calais en région Hauts-de-France, le coût d'un syndic est une donnée cruciale pour les copropriétaires. Avec une population de 42 337 habitants sur une surface de 11,82 km², Arras présente une densité de population de 3 582 habitants par km². La ville compte 444 copropriétés, avec une moyenne de 20,85 lots par copropriété et environ 1,9 personne par appartement.
D'après nos données internes, le prix médian d'un syndic par lot dans cette région est de 213 €. Pour une copropriété moyenne de 20,85 lots, cela représente un coût annuel d'environ 4 442,05 € pour les services du syndic. Comparativement, les dépenses annuelles globales pour une copropriété à Arras s'élèvent à 25 486,66 €, couvrant divers frais tels que l'entretien, les réparations et autres charges communes.
Que faire en cas de faute de gestion de mon syndic ?
Un syndic professionnel est soumis à de nombreuses obligations légales telles que représenter légalement le syndicat des copropriétaires dans tous ses actes et ses actions en justice, établir le budget prévisionnel de la copropriété, faire exécuter les décisions approuvées en assemblée générale, etc.
En cas de manquement à ces obligations, le syndic commet une faute de gestion. Dans ce cas, il engage sa responsabilité, soit civile, soit pénale dans les cas les plus graves (malversations de fonds par exemple).
Si votre syndic est concerné par ce cas de figure, alors vous pouvez le révoquer de façon anticipée. Pour ce faire, demandez l’ajout de la révocation du syndic à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à votre syndic actuel au moins deux mois avant l’assemblée générale.
Pour que le syndic soit révoqué, la résolution doit être votée à la majorité absolue des copropriétaires conformément à l’article 25 de la loi de 1965.
Attention ! Toute copropriété doit avoir un syndic. Ainsi, en cas de révocation de votre syndic, pensez à faire des demandes de devis et à ajouter à l’ordre du jour la candidature d’autres syndics de copropriété qui pourront être élus. Vous pouvez également décider d’ajouter le passage de votre copropriété en syndic bénévole ou coopératif à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Comment assigner en justice mon syndic ?
Il est tout à fait possible de porter plainte contre son syndic, que ce soit de manière individuelle (un seul copropriétaire) ou collective (le syndicat des copropriétaires en tant que personne morale) si votre syndic a commis une faute de gestion. Il peut s’agir par exemple d’un manquement à l’une de ses obligations légales comme par exemple le non-établissement du budget prévisionnel ou la non-exécution de décisions votées en assemblée générale.
Dans ce cas, nous vous conseillons dans un premier temps de régler le conflit à l’amiable. Vous pouvez pour cela engager un conciliateur avant d’intenter une quelconque action en justice. Cette médiation est entièrement gratuite.
Si cela n’aboutit pas, vous pouvez envoyer une lettre de mise en demeure en lui rappelant ses obligations. Encore une fois, si cette procédure ne donne rien, vous pourrez alors intenter une action en justice contre votre syndic auprès du tribunal judiciaire du lieu de situation de votre immeuble.
Dans ce cas, le tribunal nommera un administrateur provisoire chargé de la gestion de votre immeuble le temps que le jugement soit rendu.
Bon à savoir : L’assignation en justice est une procédure longue et coûteuse. C’est pourquoi, nous vous conseillons de changer de syndic si cela est possible.