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Quelles sont les obligations pour les copropriétés concernant les caves et sous-sols dans le 14ᵉ arrondissement ?
Les caves et sous-sols d’une copropriété dans le 14ᵉ arrondissement sont soumis aux mêmes obligations que partout à Paris. Ils ne peuvent pas être utilisés comme logements ou locaux d’activité sans autorisation. Leur statut (partie privative ou commune) est défini dans le règlement de copropriété. Les parties privatives doivent être entretenues par leur propriétaire, tandis que les parties communes relèvent de la responsabilité du syndicat des copropriétaires. Tout aménagement ou changement d’usage nécessite l’accord de l’assemblée générale et, dans certains cas, une autorisation d’urbanisme auprès de la mairie du 14ᵉ arrondissement.
Comment gérer les nuisances liées aux travaux urbains dans le 14ᵉ arrondissement ?
Les nuisances liées aux travaux urbains dans le 14ᵉ arrondissement peuvent être gérées en respectant plusieurs étapes :
- Vérifier les horaires autorisés : à Paris, les travaux bruyants sont interdits avant 7 h et après 22 h en semaine, avant 8 h et après 20 h le samedi, les dimanches et jours fériés.
- Signaler toute gêne aux services compétents de la ville ou au bureau d’actions contre les nuisances professionnelles lorsque les travaux sont réalisés en dehors des horaires ou sans autorisation.
- Dans une copropriété, informer le syndic afin que celui-ci rappelle les obligations de l’auteur des travaux et fasse respecter le règlement de copropriété.
- Si les désagréments persistent, constituer un dossier (courriers, constats, photographies ou enregistrement) et envisager la voie juridique avec mise en demeure puis saisine d’un conciliateur ou tribunal.
Comment changer de syndic dans le 14ème ?
Changer de syndic nécessite de faire inscrire cette décision à l’ordre du jour de l’assemblée générale (AG). Cette demande peut être faite par le conseil syndical ou un copropriétaire, à condition de l’envoyer au syndic actuel au moins 21 jours avant l’envoi des convocations. Il est obligatoire de joindre au moins deux devis de syndics à la convocation pour que le vote soit valable.
Le changement de syndic est voté en AG à la majorité absolue (article 25), voire à la majorité simple en second vote si nécessaire. Si la résolution est adoptée, le nouveau syndic entre en fonction à la date prévue, et l’ancien doit transmettre les documents sous un mois. Il est essentiel de bien préparer cette transition en amont en comparant les offres et en impliquant les copropriétaires.
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