Il est tout à fait possible de porter plainte contre son syndic, que ce soit de manière individuelle (un seul copropriétaire) ou collective (le syndicat des copropriétaires en tant que personne morale) si votre syndic a commis une faute de gestion. Il peut s’agir par exemple d’un manquement à l’une de ses obligations légales comme par exemple le non-établissement du budget prévisionnel ou la non-exécution de décisions votées en assemblée générale.
Dans ce cas, nous vous conseillons dans un premier temps de régler le conflit à l’amiable. Vous pouvez pour cela engager un conciliateur avant d’intenter une quelconque action en justice. Cette médiation est entièrement gratuite.
Si cela n’aboutit pas, vous pouvez envoyer une lettre de mise en demeure en lui rappelant ses obligations. Encore une fois, si cette procédure ne donne rien, vous pourrez alors intenter une action en justice contre votre syndic auprès du tribunal judiciaire du lieu de situation de votre immeuble.
Dans ce cas, le tribunal nommera un administrateur provisoire chargé de la gestion de votre immeuble le temps que le jugement soit rendu.
Bon à savoir : L’assignation en justice est une procédure longue et coûteuse. C’est pourquoi, nous vous conseillons de changer de syndic si cela est possible.
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